Un Eespig c’est un établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général dont l’existence est maintenant actée par un décret paru le 20 juin 2014. Sur EducPros, Jean-Claude Lewandovski revient sur leur création et décrypte quelle écoles pourraient être intéressées, essentiellement membres de la Fesic et de l’Ugei, mais qui pourraient être rejointes par d’autres comme par exemple l’ESC Dijon. « Cela nous permettrait de contractualiser avec l’État… et peut-être d’accéder à certaines subventions », explique Stéphan Bourcieu, son directeur.
Oui mais voilà, une virgule « mal placée » dans la loi fait que, pour être Eespig, une école doit être une association ou une fondation « reconnue d’intérêt public ». « Ne peuvent obtenir la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général que les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif créés par des associations ou fondations, reconnues d’utilité publique, ou des syndicats professionnels au sens de l’article L. 2131-1 du code du travail », précise l’article L732-1 du Code de l’Education. Les « virgules » ont ici toute leur importance car, initialement le texte parlait d’« associations ou fondations reconnues d’utilité publique » et non pas d’ « associations ou fondations, reconnues d’utilité publique ». Car pour être reconnues d’utilité publique, il faut avoir au moins 200 membres, ce qui est très difficile pour une école. Un statut pour rien alors ?
Olivier Rollot (@O_Rollot)
- Relire à ce propos un entretien avec le président de l’Ugei, Nesim Fintz.
À quoi vont servir les Eespig ?
Un Eespig c’est un établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général dont l’existence est maintenant actée par un décret paru le 20 juin 2014. Sur EducPros, Jean-Claude Lewandovski revient sur leur création et décrypte quelle écoles pourraient être intéressées, essentiellement membres de la Fesic et de l’Ugei, mais qui pourraient être rejointes par d’autres comme par exemple l’ESC Dijon. « Cela nous permettrait de contractualiser avec l’État… et peut-être d’accéder à certaines subventions », explique Stéphan Bourcieu, son directeur.
Oui mais voilà, une virgule « mal placée » dans la loi fait que, pour être Eespig, une école doit être une association ou une fondation « reconnue d’intérêt public ». « Ne peuvent obtenir la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général que les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif créés par des associations ou fondations, reconnues d’utilité publique, ou des syndicats professionnels au sens de l’article L. 2131-1 du code du travail », précise l’article L732-1 du Code de l’Education. Les « virgules » ont ici toute leur importance car, initialement le texte parlait d’« associations ou fondations reconnues d’utilité publique » et non pas d’ « associations ou fondations, reconnues d’utilité publique ».
Car pour être reconnues d’utilité publique, il faut avoir au moins 200 membres, ce qui est très difficile pour une école. Un statut pour rien alors ?
èRelire à ce propos un entretien avec le président de l’Ugei, Nesim Fintz.
