L’histoire a fait grand bruit. Une école, l’Ispem, qui était en fait une façade pour recruter des étudiants chinois et leur délivrer des diplômes bidon. Plus de 1000 vrais étudiants pris dans l’engrenage d’une faillite et qui se retrouvent à la rue (lire sur EducPros). A l’arrivée une question encore une fois posée : l’Etat surveille-t-il suffisamment les établissements d’enseignement supérieur privés ?

Des rapports critiques

Le rapport de la médiatrice de l’éducation nationale et de de l’enseignement supérieur, Monique Sassier, jetait en 2012 un regard cru sur certaines pratiques trop souvent dénoncées d’un enseignement supérieur privé agissant en marge de toute contrôle réel de l’État. Elle estimait à l’époque que l’État n’exerçait « pas de façon suffisante la surveillance sur l’enseignement privé prévue par la loi » et ne mettait « pas en œuvre de façon suffisamment approfondie les contrôles prescrits par les textes ». De plus, selon elle, « les clients des établissements privés sont fréquemment dans l’ignorance du statut exact des établissements auxquels ils ont affaire, des liens exacts qu’ils entretiennent avec l’État, et des garanties de sérieux sur lesquelles ils peuvent ou non compter ». Les étudiants jetés à la rue de l’Ispem, qui ont souvent payé leur scolarité et ne risquent pas de jamais la finir ou récupérer les sommes déboursées, peuvent en témoigner.

Trop d’habilitations, pas assez de contrôles ?

L’Ispem délivrait aussi bien un bachelor certifié RNCP niveau II qu’un MBA « affaires asiatiques » (ça ne s’invente pas !) certifié RNCP niveau I. En octobre dernier le ministère de la Culture et de la Communication lui attribuait le label « qualité FLE » (français langue étrangère). Autant de labels qui lui donnaient une véritable légitimité auprès du public.

Dans son rapport intitulé L’enseignement supérieur privé : propositions pour un nouveau mode de relations avec l’Etat, publié en juin 2015, l’IGAENR constatait que l’État contrôlait « à la fois beaucoup et mal » l’enseignement supérieur privé avec  une « accumulation des modes de reconnaissance par l’État, une disparité des pratiques d’un rectorat à l’autre, avec des « labels » dont la signification et la portée ne sont pas assez expliquées ». Une multiplication des labels qui entraîne des confusions, voire « facilite la publicité trompeuse » car la « reconnaissance par l’État recouvre des situations totalement hétérogènes, sans que celui‐ci se soit donné les moyens de connaître véritablement et encore moins de contrôler les établissements qu’il « reconnaît », puisque, dans certains cas, le label est donné sans limitation de durée ». Et l’inspection de stigmatiser : « Certains établissements mettent en évidence le fait que les diplômes ou les certificats qu’ils délivrent sont enregistrés au RNCP, ce qui leur permet d’utiliser les mots « certification » ou « certifié » par l’État, ou par le ministère chargé du Travail ».
L’IGAENR préconisait alors de prendre seize grandes mesures de contrôle (lire ci-dessous) quand la médiatrice se demandait au contraire si « les services de l’Etat n’ayant de toute façon pas les moyens d’exercer un contrôle effectif sur l’enseignement privé (hors contrat) (…) il ne fallait pas fortement alléger voire supprimer tout ou partie des contrôles prévus actuellement par la réglementation ».

Le bon grain et l’ivraie

Directeur délégué de Grenoble EM, Jean-François Fioriona en est convaincu : « L’Etat doit tailler dans le vif des « marchands de soupe » qui continuent à exister ». C’est tout le problème : la faillite de l’Ispem jette un voile noir sur tout un enseignement privé dont la qualité a été par ailleurs largement mise en avant en 2015 par le rapport de l’IGAENR comme par la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur (Stranes). Le tout alors que de nouveaux statuts (EESPIG et EESC) sont en passe d’ajouter encore des strates de complexité au système. Sans parler de l’inventaire des certifications agréées pour le compte personnel de formation (CPF). Un univers toujours plus opaque pour les candidats…

Olivier Rollot (@ORollot)

Les seize grandes mesures préconisées par l’IGAENR :

1. Harmoniser les pratiques des rectorats en matière d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement supérieur privés.
2. Clarifier, pour les acteurs, les règles applicables (rédaction d’un guide à l’usage des rectorats).
3. Identifier, au sein de chaque rectorat, un service clairement responsable de la coordination de l’ensemble des questions relatives aux établissements d’enseignement supérieur privés.
4. Au niveau des rectorats, mettre à disposition des usagers – en particulier sur les sites internet – une information claire sur les différents labels dispensés par l’État et une liste à jour des établissements privés et des formations bénéficiant de ces labels.
5. Au niveau des rectorats et du ministère, affiner les données statistiques disponibles sur les établissements privés.
6. Généraliser l’obligation d’évaluation des formations et de la recherche pour tous les établissements qui organisent des formations conduisant à des diplômes nationaux ou reconnus par l’État.
7. Rendre obligatoire l’évaluation périodique pour tous les établissements techniques reconnus ou demandant la « reconnaissance » de l’État.
8. Renforcer le statut et les moyens de la CTI et de la CEFDG, ainsi que les moyens du HCERES, en lien avec une réflexion à engager sur le caractère payant de l’évaluation pour les établissements d’enseignement supérieur privés demandant un label de l’État. Explorer à cette occasion les possibilités d’un rapprochement institutionnel et logistique avec le HCERES, qui préserve les spécificités de fonctionnement de la CTI et de la CEFDG.
9. Étudier les possibilités d’extension de la compétence de la CEFDG aux formations de gestion organisées par les établissements publics.
10. Stabiliser l’environnement juridique et les règles financières pour les EESPIG.
11. Fixer, en contrepartie du financement de l’État, des exigences claires en matière d’ouverture sociale et de coûts de la scolarité des établissements d’enseignement supérieur privés.
12. Unifier les modalités d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur privés et supprimer la distinction entre établissements techniques, établissements d’enseignement à distance et établissements libres.
13. Supprimer la procédure de « reconnaissance » des établissements techniques.
14. Étendre le dispositif des diplômes « visés » à tous les établissements d’enseignement supérieur privés, quel que soit le secteur disciplinaire dans lequel ils dispensent des formations, et ouvrir parallèlement cette possibilité de visa aux établissements publics. Revoir la procédure des jurys rectoraux à cette occasion.
15. Renforcer le label EESPIG et ouvrir des possibilités de co-accréditation avec les EPSCP dans le cadre des COMUE. Ouvrir parallèlement le label « EESPIG » aux écoles consulaires sous statut « Mandon ».
16. Réserver l’habilitation à recevoir des boursiers aux seules formations ayant fait l’objet d’une évaluation nationale périodique et délivrant des diplômes reconnus par l’État.