Loi sur l’enseignement supérieur et la recherche: quasi adoptée !

Après 27 heures de discussion parfois acharnées et l’examen de 395 amendements, la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche a finalement été adoptée par le Sénat. Si le vote a longtemps été indécis – le texte n’aurait pas été adopté si les centristes de l’UDI-UC n’avaient pas voté pour ou abstenus, les communistes ayant voté contre -, le ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche peut se targuer d’avoir évité de justesse un échec. Sept députés et sept sénateurs ayant depuis trouvé une version commune du texte en commission mixte, le texte ne doit plus désormais qu’être voté dans les deux chambres pour être définitivement adopté. Reste que beaucoup de points font encore débat et reviendront bientôt dans l’actualité.

Geneviève Fioraso est presque parvenue à faire voter la loi qui portera son nom

La qualification au CNU doit-elle disparaître?

Auparavant, un amendement de dernière minute, voulu par les Verts au Sénat sur la suppression de la «qualification» des enseignants au CNU, avait semé le trouble dans la communauté universitaire avant d’être abandonné en commission. «Supprimer la procédure de qualification sans la moindre réflexion ni concertation, c’est le retour assuré des baronnies et des thèses de complaisance», considèrait ainsi Sauvons l’université, défendant une garantie nationale des compétences. Soutenant ce point de vue, 25 présidents d’université se sont d’ailleurs depuis réunis pour demander le rétablissement de la procédure.

Pourtant, sa suppression était bien mentionnée dans le rapport présenté aux Assises de l’enseignement supérieur par Vincent Berger. La proposition 124 la présentait comme «extraordinairement chronophage» et disqualifiant le doctorat français, puisque «le doctorat étranger suffit à garantir le niveau requis pour devenir maître de conférence, alors que le doctorat français nécessite une procédure supplémentaire». Et de s’insurger à l’époque: «Nos universitaires n’auraient-ils pas confiance dans les doctorats qu’ils délivrent? Ce serait un comble». Depuis la proposition semblait aux oubliettes avant que les Verts ne s’en emparent de nouveau contre l’avis du gouvernement.

La question des prépas

Parmi les points les plus controversés, la priorité donnée à l’entrée en prépas aux bons étudiants cristallise l’opposition de la Conférence des présidents d’université comme de la CGE (lire à ce propos l’entretien qu’a donné «l’inventeur» de l’idée, Patrick Weil, à Educpros). Mais l’amendement avait l’aval du gouvernement, au contraire de celui prévoyant des droits d’inscription pour les élèves de classes prépas.

Si l’argument selon lequel ils payent déjà des milliers d’euros de frais de concours ne semble guère avoir convaincu, la façon dont l’argent sera réparti fait débat. Un amendement présenté en commission au Sénat prévoit en effet que ces droits de scolarité seront destinés à l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel l’élève sera inscrit et non pas à son lycée. Une disposition qui a pour but d’éviter d’éventuels recours mais pose la question: quel intérêt aura le jeune à s’inscrire dans une université si ce n’est que pour y payer des frais? Or rien n’indique aujourd’hui dans la loi que cette inscription sera obligatoire alors que les élèves de prépas littéraires, ceux qui iront naturellement à l’université, y sont déjà de toute façon inscrits.

La CGE conteste toujours la gouvernance des communautés

Comme l’explique Philippe Jamet, son tout nouveau président, la CGE avait demandé que les établissements membres des communautés y disposent de la moitié des droits de vote alors que la loi voté à l’Assemblée ne prévoyait que 20% (avec la possibilité de monter à 40% à partir du moment où la communauté comptait plus de dix membres): «En commission au Sénat, nous avons constaté que ce seuil avait encore été abaissé à 10%, certes toujours avec la possibilité de monter à 40%, mais cela pose clairement la question de possibilité ou non d’avoir des communautés gouvernables».

La CGE se déclare également opposée à la cotutelle des grandes écoles par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. «Il y a déjà des représentants du ministère dans la plupart des écoles, ce n’est pas pendant le conseil d’administration qu’ils doivent discuter avec les autres ministères, mais avant», explique encore Philippe Jamet, qui demande également que la loi reconnaisse l’institution qu’il préside au même titre que la CPU et la Cdefi.

Les IUT : pas de quotas et respect de leur autonomie

Alors que la question des quotas de bacheliers technologiques continue de les faire réagir, les directeurs et présidents d’IUT, tous réunis mercredi 18 devant le Sénat, veulent voir inscrits dans la loi et mis en place les COM (contrat d’objectifs et de moyens) et les budgets propres intégrés, explique Educpros. «Ces mesures sont déjà prévues dans une circulaire datant de 2009 ! Le gouvernement choisit de rester hors-la-loi, alors qu’il s’agissait pourtant d’une des promesses de François Hollande», assure Guillaume Bordry, président de l’ADIUT (Association des directeurs d’IUT).

Olivier Rollot (@O_Rollot)

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