Loi sur l’enseignement supérieur : l’heure des tensions

Après la concertation l’heure est venue des décisions et, fatalement, ce sont les non-dits et les malentendus qui se font entendre et donnent quelque peu l’impression que le gouvernement navigue à vue. Les semaines à venir risquent en tout cas d’être fertiles en rebondissement et le jeune (45 ans) rapporteur du futur projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et la Recherche, Vincent Feltesse, député de la Gironde et Président de la Communauté urbaine de Bordeaux, aura à faire preuve de l’habileté qu’on lui reconnaît généralement – lorsqu’il était professeur à l’IEP de Bordeaux il y enseignait la communication publique et politique – pour faire adopter un texte qui ne mécontente pas (trop) tout le monde.

Calmer les présidents d’université

La liste des mécontents est en effet montée très rapidement ces deux dernières semaines. Il y avait déjà les profs de prépas, qui ont peur de se faire absorber par l’université, les grandes écoles, qui ont l’impression que la loi se fait sans eux (mais n’en sont pas toujours si fâchées), les professionnels, qui se sentent totalement exclus, il y a maintenant beaucoup d’enseignants chercheurs, qui voient renaître avec effroi l’Aeres de ses cendres, et surtout de présidents d’université.

C’est eux que Geneviève Fioraso a voulu rassurer en leur écrivant une lettre qui a été « bien reçue » (lire les articles de Marie-Christine Corbier dans Les Échos) et indique notamment que la fusion des conseils scientifique (CS) et des études et de la vie universitaire (CEVU) sera finalement optionnelle. La création d’un conseil académique, qui aurait pu devenir une sorte de contre-pouvoir au conseil d’administration, était en effet une sorte de chiffon rouge agitée devant des présidents d’université qui craignaient de perdre le pouvoir que leur avait conféré la LRU.

Mais là où la ministre de ne peut pas rassurer les universités c’est sur la question de leurs moyens. Ce n’est d’ailleurs pas la finalité de la loi. Pour autant, comme le souligne Jean-Loup Salzmann, le président de la CPU, sur Educpros : « Nous avons un vrai problème sur les moyens. Il n’y a rien dans le texte à ce sujet, sur l’actualisation et la sécurisation de la masse salariale, le principe du « décideur-payeur ». C’est pourtant la première demande de la CPU ». Une CPU qui s’est surement réjouie, selon une information de l’AEF, d’apprendre que les mandats de président resteront de quatre ans renouvelables une fois alors que la deuxième mouture du projet de loi parlait de les réduire à cinq ans non renouvelable

Rassurer les grandes écoles

La Conférence des Grandes écoles a apporté mercredi sa pierre à l’édifice de l’inquiétude des acteurs de l’enseignement supérieur avec une lettre à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans laquelle elle exprime notamment son « inquiétude sur la répartition des prérogatives respectives des établissements et des communautés d’universités ». Comme à la CPU, les questions de gouvernance sont au cœur de ses les préoccupations et notamment celle des « communautés d’université ». La CGE s’inquiète ainsi que « la représentation des chefs d’établissements dans la structure fédérative soit minoritaire » et que les mandats donnés aux chefs d’établissements puissent « être contredits par la décision dans une instance supérieure dont les élus constitueraient 40 % du conseil ».

Mais au-delà c’est le rôle même des communautés qui pose problème quand la CGE lit, dans le futur projet de loi, que « la communauté d’universités aura le monopole du dialogue contractuel avec l’État et que cette communauté devra traiter impérativement d’un large éventail de sujets qui sont aujourd’hui de la responsabilité des établissements ». Ce à quoi la ministre a répondu que «  chaque établissement conserverait son projet, sa stratégie, son budget et qu’il serait incité à déléguer à la communauté d’universités les éléments pour lesquels la mutualisation représenterait une opportunité de synergies et de gain d’échelle ».

De son côté la Cdefi s’est réjouie dans un communiqué du « maintien des règles de gouvernance actuelle pour les écoles d’ingénieurs publiques du Ministère qui le souhaiteront ». Là où la CGE s’inquiète de la gouvernance des universités elle dit prendre acte que la « coordination des politiques d’établissement n’avait que pour rôle d’éviter une concurrence locale entre établissements et ne signifie en aucun cas des politiques communes ». Elle dit également se satisfaire de l’élection des Présidents d’Université par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, permettent à ceux-ci, comme pour les écoles d’ingénieurs, d’exercer l’intégralité de leur  mandat d’administrateur, ainsi que du maintien du droit de veto pour le Directeur ». Enfin, sur l’épineux sujet de la transformation des PRES en communautés, qui doivent se faire dans un délai d’un an, elle « demande que cette transition ne soit pas automatique et qu’il soit proposé des modalités pour les PRES n’ayant pas modifié leurs statuts dans le délai d’un an comme prévu par la loi ».

Quelles ambitions restera-t-il ?

Dans cet ensemble d’opposants, souligne Nathalie Brafman dans Le Monde, une voix discordante se fait entendre. Vincent Berger, président de l’université Paris-7 Diderot, rapporteur des assises de l’enseignement supérieur, qui n’hésite pas à affirmer que « les présidents d’université se regardent le nombril » et que « la CPU n’a pas encore analysé la loi sous l’angle de l’intérêt des étudiants ». Et de conclure : « La seule chose qui l’intéresse, c’est ce qui concerne les présidents ».

Quoi qu’il en soit, de compromis en compromis, cette loi risque de finir en eau tiède comme le regrette Jean-Luc Vayssière, président de l’université Versailles Saint Quentin, sur son blog. « Rien de catastrophique dans cette nouvelle loi, mais rien non plus de novateur », écrit-il appelant de ses vœux une « loi courageuse », qui propose « une vraie vision de l’articulation entre les universités (licences, DUT et licences professionnelles), les écoles, les formations courtes dépendant de l’enseignement secondaire (BTS) et les classes préparatoires ». On semble en être effectivement loin…

Olivier Rollot (@O_Rollot)

  • Le projet de loi est attendu mi-février devant le Conseil d’État puis devant le Cneser et le Cese avant de parvenir mi-mars devant le conseil des ministres et d’être voté avant l’été.
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