Dans son document de Contribution à la revue des dépenses publiques en vue des projets de lois de finances 2025 et 2026 la Cour des Comptes consacre une large part au financement de l’apprentissage. Selon elle le soutien public à l’apprentissage a atteint 16,5 Md€ en 2023 (comme en 2022) dont 7,5 Md€ portés par le budget de l’État et 8,7 Md€ par France compétences hors subvention d’équilibre de l’État et devrait être du même ordre de grandeur en 2024. Alors que la réforme de 2018 ne prévoyait pas dans son principe de contribution de l’État au-delà de celles des entreprises, l’amplification des aides dans le contexte post-crise sanitaire n’est selon elle « plus soutenable, d’autant qu’elle a majoritairement bénéficié aux étudiants de l’enseignement supérieur au risque d’effets d’aubaine majeurs ».
Aussi affirme-t-elle il est « indispensable d’engager la baisse du soutien de l’État » en agissant sur cinq leviers : le recentrage des aides sur les formations des niveaux 3 et 4, la diminution du niveau de l’aide à l’embauche, la baisse du niveau de prise en charge des formations et l’amélioration du financement des centres de formation des apprentis (CFA).
Retour aux contrats de professionnalisation. Selon la Cour des Comptes le retour des étudiants vers le contrat de professionnalisation serait plus efficient : ce dispositif est en effet « moins onéreux pour les finances publiques et présente des taux d’insertion professionnelle légèrement plus élevés (+ 1 point) que pour les contrats d’apprentissage bénéficiant aux étudiants ».
Il faudrait également, selon le ministère du Travail, « plafonner les niveaux de prise en charge des diplômes de l’enseignement supérieur au coût moyen constaté pour les licences et les masters ».
Une meilleure prise en compte des coûts des CFA. Réalisé en 2019 ,le premier exercice de détermination des niveaux de prise en change (NPEC) a abouti selon la Cour à une croissance des coûts de formation surestimés d’environ 20 % et à des « écarts injustifiés » entre formations de même niveau et de même domaine. Par la suite, deux diminutions consécutives des NPC ont été réalisées : une baisse de 2,7 % est intervenue à l’été 2022, générant une économie d’environ 250 M€ sur 2022 et 2023, tandis qu’une seconde baisse de 5,2 %, plusieurs fois reportée, a finalement eu lieu à l’automne 2023 avec une économie prévisionnelle de 460 M€.
Selon la Cour cet effort n’est « cependant pas suffisant », les coûts moyens de l’apprentissage restant « élevés et croissants » (7 954 € en 2022 contre 7 602 € en 2021) tandis que le taux de marge moyen des CFA, à 10,6 % en 2022, serait « près de deux fois supérieur à celui du secteur de l’enseignement dans son ensemble », avec des différences marquées selon le type de structures : 20,9 % pour les structures privées contre 13,4 % pour les structures publiques, 9,8 % pour les structures consulaires et 8,8 % pour les CFA associatifs.
Aujourd’hui France compétences estime que 36 % des NPC, représentant 44 % des contrats, sont encore supérieurs aux coûts de référence. Il faudrait donc « poursuivre l’effort de rapprochement des niveaux de prise en charge au plus près du coût de revient des diplômes et compléter l’identification des surfinancements par une analyse des comptabilités analytiques des CFA par échantillonnage ».
