Le hall de la faculté de droit de l’université de Limoges

« En dépit des progrès induits par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007, les universités restent bridées dans leur autonomie, du fait de responsabilités mal définies et de missions parfois accomplies de manière partielle. » Dans le cadre d’un ensemble de travaux destinés à présenter les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années et les leviers qui pourraient permettre de les relever la Cour des Comptes établit les termes d’un débat loin d’être résolu. Tout au long de leur note Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités les experts de la Cour regrettent que « la réforme de notre système universitaire s restée au milieu du gué ».

Un paysage mouvant. Le paysage universitaire français a connu une profusion de changements organisationnels depuis les années 2000. Avec beaucoup de tâtonnements  : « Les tentatives de regroupements, de fusions, d’associations et de politiques de site se sont succédé en quête d’une cohérence vite bousculée par ces changements de prérogatives ou par les créations de cadres institutionnels aussitôt frappés de péremption », notent les experts.

Ainsi, les 26 PRES ont cédé la place à 19 communautés d’universités et établissements (COMUE) créées par la loi de 2013 dont le bilan décevant a conduit non seulement à leur quasi-disparition mais aussi à l’apparition de nouveaux modes de regroupement proposés par l’ordonnance de 2018. Si ce processus conduit à la naissance de nouveaux établissements de taille plus importante et en moins grand nombre c’est « sans nécessairement les moyens de gestion adaptés à leur croissance soudaine ».

Une autonomie en « trompe l’œil ». Les universités dites autonomes « restent dans un état de dépendance marquée vis-à-vis du ministère », analysent les auditeurs de la Cour des Comptes qui regrettent que « tout le potentiel de la loi LRU n’ait pas été totalement exploité à ce jour ».

En matière de ressources humaines, leur constat est sans appel : « On ne peut qualifier d’autonome une université qui ne maîtrise ni ses recrutements ni la gestion des promotions et évolutions de carrière de ses personnels ». Le maintien de procédures nationales de recrutement pour les enseignants-chercheurs (qualification par le CNU) « obère les politiques de formation et de recherche, en limitant le vivier des candidatures potentielles et en restreignant les possibilités d’évolution professionnelle en interne ». La gestion des carrières des personnels administratifs par les rectorats et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation « prive en outre les chefs d’établissement de leviers essentiels en matière de management ».

Quant à l’immobilier si la LRU et différents plans ont engagé un processus devant conduire à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités, peu d’entre elles ont à ce jour opté pour cette voie. La Cour constate d’ailleurs que les universités n’ont « aucun moyen d’y parvenir, parfois par défaut de compétences en la matière, souvent par manque de financements ».

Des universités à deux vitesses. L’ordonnance de décembre 2018 a eu comme effet « d’accroître un peu plus encore la différenciation des établissements ». La captation des moyens nouveaux tend « à se faire au bénéfice du haut du classement tandis que, de manière peut-être déjà irréversible, les universités les moins dotées en financements sélectifs sont destinées à le rester ». Et les auditeurs d’asséner : « La différenciation entre établissements sur le critère de la recherche est un facteur d’inégalité puissant et non légitime entre universités et, à terme, de ségrégation entre les étudiants. L’émergence de champions universitaires de rang mondial ne doit pas aboutir à un système universitaire clivé ».

Donner enfin de l’autonomie et… des moyens. Pour les experts de la Cour des Comptes, l’université de demain pourrait « disposer d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) quinquennal, dans lequel l’État et l’université prendraient des engagements réciproques, durables et vérifiables ». De même ils devraient prendre plus largement en charge la gestion de leurs ressources humaines.

Au niveau de la recherche la Cour suggère que les universités disposent de
« la délégation de gestion pleine et entière des UMR ». Il serait souhaitable selon elle que les « corps des chercheurs rattachés à ces unités soient également intégrés et fusionnent avec ceux des enseignants chercheurs, afin que l’université en devienne l’unique employeur ».

Afin de dégager des financements nouveaux, il serait envisageable de « plafonner le crédit impôt recherche » mais aussi d’« autoriser les universités à créer tout type de filiales » (dérogeant ainsi au principe de spécialité des établissements publics).

Enfin, sur le modèle de Paris-Saclay mais en allant encore plus loin chaque université pourrait créer un collège universitaire accueillant l’ensemble des formations de niveau bac +2 ou 3 (licences générales, BUT) voire aussi les classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de techniciens supérieurs.