Elisabeth Borne et Philippe Baptiste lors de la passation de pouvoir au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

La création du label de l’enseignement supérieur privé n’étant pas vraiment d’actualité, les ministres de l’Enseignement supérieur, Élisabeth Borne et Philippe Baptiste, n’en annoncent pas moins vouloir « lutter contre les fraudes dans l’enseignement supérieur privé lucratif ». Pour cela, en cette semaine d’ouverture des vœux, ils appellent à « renforcer le contrôle des formations sur Parcoursup », dont on sait qu’il constitue en soi un label. Ils mettent donc en place un dispositif permettant « d’exclure de Parcoursup les formations aux pratiques commerciales mensongères ou frauduleuses ». « Les formations privées peuvent correspondre à des attentes des bacheliers et de leurs familles. Mais nous devons lutter sans répit contre les fraudes et les escroqueries, qui touchent d’ailleurs trop souvent les familles les plus modestes. Déréférencer de telles formations de Parcoursup est une première étape indispensable », définit Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dont on se souvient qu’il fut à l’origine de la création de Parcoursup au côté de Frédérique Vidal.

Une nouvelle procédure de déréférencement. Pour lutter contre des « formations fermant leurs portes du jour au lendemain » ou les arnaques aux frais d’inscription etc. et afin de « contribuer à l’objectif d’ensemble de régulation de l’enseignement supérieur privé lucratif », le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche met en place une nouvelle procédure de déréférencement des formations sur la plateforme Parcoursup.  Un établissement « pourra désormais être retiré de Parcoursup en cas de manquement aux règles essentielles édictées dans la charte Parcoursup », à savoir :

• « Honnêteté » : les informations transmises aux candidats doivent être claires, complètes et exactes ;
• « Absence de procédure parallèle » : les places proposées sur Parcoursup doivent être pourvues exclusivement sur Parcoursup ;
• « Respect de la liberté de choix du candidat » : interdiction de faire pression sur les candidats ou de profiter de Parcoursup pour proposer aux candidats des formations en dehors de Parcoursup ;
• « Protection des intérêts financiers » : il est interdit de demander le versement d’acomptes avant les inscriptions administratives et il n’y a pas de demande de frais de scolarité pour les formations en apprentissage ;
• « Transparence sur les contrats d’apprentissage » : pour les formations en apprentissage, la transparence porte également sur les contrats d’apprentissage conclus avec les employeurs.

Des points sur lesquels certains établissements sont aujourd’hui en contradiction, notamment sur les versements d’acompte ou l’incitation à suivre des formations hors Parcoursup en s’appuyant notamment sur ses formations en apprentissage, particulièrement les BTS.

La procédure envisagée prévoit une mise en demeure préalable de l’établissement à l’issue de laquelle le MESR pourra « prononcer le déréférencement de la formation concernée ». « Le gouvernement va publier un arrêté de déréférencement des formations qui ne respectent pas la charte de Parcoursup. Il s’appliquera avant la date limite de formulation des vœux sur la plateforme, le 13 mars », annonce Philippe Baptiste dans Les Echos tout en évoquant seulement 15 formations en faute sur les 24 000 de la plateforme. Il déplore avoir « vu certaines formations faire du surbooking en apprentissage, d’autres qui promettaient un contrat d’apprentissage après inscription et finalement, une fois les candidats inscrits, leur indiquaient qu’il n’y avait pas de contrat et qu’il fallait payer 6 000 euros pour aller au bout de la formation. Il faut que Parcoursup soit un lieu de confiance, et donc c’est important de réguler l’enseignement supérieur privé lucratif ». Un Philippe Baptiste qui entend toujours aboutir à la mise en place du label de l’enseignement supérieur privé en 2026.

• Lire aussi la tribune du directeur du concours SESAME, Thomas Lagathu, sur le site de la Conférence des Grandes écoles (CGE) : La jungle de l’orientation postbac en 2025.