La Conférence des présidents d’université (CPU) a édité le 16 novembre une « Contribution de la Conférence des présidents d’université aux Assises de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ». En tout, elle présente 17 grandes propositions en notant de manière liminaire que si « contrairement aux standards internationaux, les universités françaises ne sont pas les seuls acteurs de la recherche et des formations supérieures, elles doivent être les opérateurs centraux d’un service public national d’enseignement supérieur et de recherche renouvelé ». Voici un petit résumé de ce que demande la CPU (la contribution complète est accessible sur son site).
Revaloriser les aides sociales
La CPU propose « d’augmenter les aides sociales aux étudiants pour les étendre à 50 % d’entre eux, en étudiant la transformation de la demi-part fiscale, anti-redistributive, en crédit d’impôt formation supérieure (CIF) »
Sécuriser les masses salariales
« L’exercice effectif de l’autonomie exige la sécurisation des masses salariales transférées aux universités, selon les principes de compensation des charges transférées et du décideur-payeur (…). Selon une méthodologie garantie par la Cour des Comptes, la loi doit prévoir les mécanismes d’actualisation de la masse salariale des universités. »
Coordonner les politiques de site
La CPU propose de signer des « contrats de site » avec les organismes nationaux de recherche pour définir une politique scientifique de site, mais aussi des « contrats de site » avec ses autres partenaires pour « définir des schémas territoriaux de formation qui intègrent toutes les formations post-bac et la formation professionnelle continue, et pour définir des schémas territoriaux de la vie étudiante qui associent tous les acteurs concernés (établissements d’enseignement supérieur, CROUS…) ».
Garantir une évaluation nationale
L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres), dont certains voulaient la suppression peut être rassurée. La CPU estime en effet que « pour que le système français d’enseignement supérieur et de recherche puisse acquérir et conserver une crédibilité internationale, les activités de ses établissements doivent être régulièrement soumises à une évaluation nationale, transparente et homogène par une agence experte, indépendante, publique, conforme aux standards internationaux ». Et d’insister : « Cette politique d’évaluation nationale doit encourager le développement des pratiques d’autoévaluation que les établissements doivent mettre en place ».
Mieux accueillir étudiants et enseignants étrangers
Parce que la circulaire Guéant limitant l’installation sur le territoire des diplômés étrangers a provoqué beaucoup de dégâts pour notre image internationale, la CPU souhaite « l’adoption d’une loi inscrivant l’accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs étrangers dans le cadre d’une grande politique d’attractivité et d’ouverture aux échanges internationaux de notre pays ».
Pouvoir enseigner en anglais
Aujourd’hui encore la loi Toubon impose que les enseignements se déroulent en français, un frein puissant à la venue d’étudiants étrangers en France. La CPU demande donc que soit « assouplie la règlementation concernant la langue d’enseignement et d’évaluation des étudiants, afin de permettre aux universités de mieux s’adapter aux conditions contemporaines de l’internationalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Mais elle promet aussi que les universités s’engageront à « assurer aux étudiants concernés un apprentissage linguistique intensif du français ».
Repenser l’orientation
C’est un point qui fera sûrement débat car il induit, sinon une sélection, du moins un fléchage plus incitatif de l’orientation des bacheliers quand la CPU propose de « remplacer la sélection en STS pour les baccalauréats professionnels et la sélection en IUT pour les baccalauréats technologiques par un mécanisme d’orientation afin que les bacheliers professionnels soient accueillis prioritairement en STS, les bacheliers technologiques en IUT et les bacheliers généraux en licence ».
Sélectionner à l’entrée en première année de master
C’est l’un des ratés majeurs de la création des masters et la CPU entend y mettre fin : « Pour minimiser les sorties de l’enseignement supérieur après la première année du cursus de master, alors que celui-ci est aujourd’hui conçu comme une progression sur deux ans conduisant au diplôme, la CPU propose de remplacer la sélection à l’entrée en seconde année de master par une sélection à l’entrée en première année ».
Créer une licence de santé
La création de la PACES y a ouvert la voie. La CPU propose d’aller plus loin et préconise une « nouvelle organisation de l’offre de soins en France, qui doit reposer, aux côtés des professions médicales, sur des métiers « socle », au niveau de la licence et des métiers intermédiaires au niveau du master ». Réaliste, la CPU estime que, « compte tenu du nombre et de la densité des écoles d’infirmières, leur intégration à ce cursus ne pourrait être envisagée que dans un second temps ». Et de promettre : « La création de cette licence permettrait en outre d’éviter l’orientation par l’échec en PACES ».
Jouer un rôle plus important dans la formation continue
Afin que la formation tout au long de la vie se développe au niveau du supérieur, la CPU considère qu’il faut que « l’université en devienne l’opérateur principal »
Simplifier les appels à projet de recherche
L’« administratisation » de leur métier, du fait des appels à projet, est l’un des principaux griefs qu’ont les chercheurs contre la politique menée ces dernières années. La CPU estime donc qu’il est « indispensable de parvenir à un rééquilibrage entre les financements sur appels à projets incluant les coûts induits, et les crédits de base, au profit de ces derniers ». De plus, tout en constatant « l’effet dynamisant des appels à projet », la CPU demande un allégement des procédures, une augmentation significative des dotations et une durée plus longue des projets.
Assouplir le statut des universités
Non l’autonomie n’est pas rejetée par les universités. La CPU demande même qu’on » accorde à l’établissement la responsabilité de sa politique, de son organisation et de sa structuration interne : l’université peut ainsi adapter son organisation à sa taille, à son projet, notamment les contours et les statuts de ses composantes internes ou de leurs regroupements (pôles, collèges ou collégiums), la subsidiarité entre les différents niveaux, dans le respect d’une gouvernance collégiale ».
Rendre la gouvernance plus démocratique
La CPU souhaite « favoriser à la fois une plus forte implication de la communauté dans le processus électoral et l’expression des minorités dans la composition du Conseil d’Administration des universités ». Elle demande donc « l’élargissement de la composition des Conseils d’administration dans une fourchette de 20 à 40 membres, en fonction de la taille des établissements », la « limitation de l’effet de la prime majoritaire pour favoriser l’expression de toutes les sensibilités », « l’harmonisation de la durée du mandat des différentes instances » et la « possibilité pour les universités de définir leurs domaines disciplinaires de référence pour les collèges électoraux ».
Repenser les compétences du CA
La CPU propose de reconsidérer les compétences du Conseil d’administration, en « distinguant plus clairement les fonctions stratégiques des fonctions de gestion ». Il s’agirait alors de « garder le pilotage stratégique et budgétaire au niveau du Conseil d’Administration, ainsi que les décisions finales de recrutement » tout en « déléguant des compétences au Conseil scientifique et au Conseil des études et de la vie universitaire ».
Valoriser les actions de formation dans la carrière des enseignants-chercheurs
La CPU demande la mise en place de « politiques de ressources humaines ambitieuses ». Pour les enseignants-chercheurs, elle demande que « les activités de formation, de diffusion des connaissances ou de valorisation doivent être mieux prises en compte dans l’évolution des carrières ». A cette fin, les « processus d’évaluation des personnels doivent être profondément réformés ».
Renouveler le rôle de l’État
La CPU insiste sur le « rôle régulateur » de l’État , notamment pour « s’assurer que les universités disposent des moyens d’exercer leurs missions de formation, de recherche, d’innovation et de création de façon équilibrée sur l’ensemble du territoire national ». En particulier, note la CPU « l‘intervention de l’Etat paraît nécessaire et urgente pour pérenniser l’existence des disciplines rares à l’échelle nationale ».
A suivre…
Olivier Rollot (@O_Rollot)
