Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, viennent de lancer une concertation nationale visant à simplifier et harmoniser l’accès aux études de santé. Mais pendant ce temps le Sénat avance ses pions en adoptant une proposition de loi qui vient notamment refondre le dispositif Pass-LAS (Première Année d’Accès Spécifique Santé et Licence Accès Santé) en une voie unique d’accès. Suspense…
La « complexité du dispositif Pass-LAS en ligne de mire. La concertation s’inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis la loi « Organisation et Transformation du Système de Santé » (OTSS) qui avait mis fin à la PACES (Première Année Commune aux Études de Santé) et au numerus clausus. Côté positif : le nombre de places offertes a été significativement augmenté par rapport à la période antérieure, notamment en médecine (+25 % par rapport à avant 2017). Mais si cette réforme a permis de réduire les redoublements et d’apporter une diversification des profils des étudiants accédant aux filières médicales, pharmaceutiques et odontologiques, la « complexité actuelle du dispositif PASS-LAS constitue un obstacle pour les étudiants et nécessite un ajustement afin de garantir équité et cohérence sur l’ensemble du territoire » notent les ministres.
Dans ce cadre, les deux ministères travailleront pour construire un modèle unique de première année d’accès aux études de santé, simplifié et harmonisé, qui :
- maintiendra les principes fondamentaux de la réforme de 2020, notamment la marche en avant, la réussite et la diversité des profils ;
- rapprochera les différentes voies d’accès et diminuera la diversité des modes d’organisation des parcours ;
- garantira une meilleure lisibilité et une plus grande équité pour tous les étudiants ;
- sera mis en place au plus tard à la rentrée 2027.
Une proposition de loi relative aux formations en santé adoptée par le Sénat. La proposition de loi « Formations en santé » que vient d’adopter le Sénat vise quant à elle à « répondre aux écueils induits par la réforme de l’accès aux études de santé de 2019, à apporter des réponses aux difficultés actuelles d’organisation des études de santé et à améliorer l’accueil des stagiaires ».
Le projet de loi refond notamment le dispositif Pass-LAS en une voie unique d’accès, consistant en une formation universitaire de licence qui comporte, en première année, une majorité d’enseignements relevant du domaine de la santé.
Il autorise, à titre expérimental, l’admission directe d’étudiants en premier cycle de pharmacie par Parcoursup, dans la limite d’un tiers des capacités d’accueil dans chaque université. Pour favoriser la diversification géographique du recrutement, la proposition de loi prévoit l’organisation d’une première année d’accès aux études de santé dans chaque département et étend à l’ensemble du territoire national l’expérimentation d’options santé dans les lycées de zones sous-denses.
Le texte fixe également comme objectif l’affectation des deux tiers des étudiants accédant au troisième cycle dans la région dans laquelle ils ont préalablement réalisé leurs études. Il précise que la répartition du nombre de postes d’internat doit se faire prioritairement en fonction de la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités, des besoins de santé des territoires et des besoins prévisionnels du système de santé.
Il crée quatre statuts homogènes applicables aux maîtres de stage des universités en médecine, en odontologie, en pharmacie et en maïeutique. Ces statuts s’articulent autour d’une formation préalable obligatoire, d’un agrément et d’une rémunération.
Enfin, pour faciliter l’accueil de docteurs juniors en stage, en ambulatoire, dans des zones sous-denses ne disposant pas aujourd’hui de suffisamment de maîtres de stage agréés, la proposition de loi permet, à titre transitoire, l’accueil des étudiants de quatrième année dans des lieux de stage dans lesquels exercent un ou plusieurs médecins généralistes accueillants.
Cette proposition de loi est transmise à l’Assemblée nationale.
