POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

MESR : Patrick Hetzel présente sa feuille de route

Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté mardi 19 novembre sa feuille de route stratégique.

« Opérationnaliser et simplifier ». Des mots que le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Patrick Hetzel, a répété à plusieurs reprises lors de sa conférence de presse portant sur la présentation de sa feuille de route. Celle-ci s’articule autour de trois grandes priorités :

  • Accompagner et former les étudiants aux défis de demain.
  • Investir en recherche et développement pour innover et accroître l’impact de la recherche.
  • Responsabiliser, évaluer et simplifier les modes d’action au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ces priorités se déclinent en un plan d’action à court, moyen ou long terme. Concernant la priorité numéro 1, l’accent a été mis sur l’importance de garantir la qualité et l’accès de l’offre de formation. L’enseignement supérieur se distingue, en effet, par une offre riche et diversifiée de formations. Toutefois, les variations de qualité observées ces dernières années dans certaines formations de l’enseignement supérieur ne placent pas les étudiants et leurs familles, notamment les plus éloignés du monde des études, dans des conditions optimales pour accéder à l’emploi.

Dans une volonté de mieux répondre à leurs attentes, Patrick Hetzel souhaite clarifier l’offre de formations et la structurer autour de celles qui garantissent transparence et qualité. « Il y a une explosion de l’offre de formation (on en comptabilise 55 000 dispensée dans 8000 établissements), qu’elle soit publique ou privée. Cela engendre un manque de visibilité et un risque pour les familles de faire de mauvais choix. Nous devons faire le ménage », expose le ministre. Il précise : « Nous évaluons entre 400 et 500 les formations qui posent problème ».

Quatre mesures prioritaires seront mises en œuvre dans ce cadre :

  • Simplification et clarification du cadre juridique des établissements, entre établissements publics, établissements sous contrat avec l’État, et les acteurs privés.
  • Renforcement des dispositifs de contrôles et de sanctions, afin de donner les moyens juridiques à l’État de mettre fin aux dérives de certains acteurs du secteur privé.
  • Proposition d’un référentiel de qualité de la formation commun à tous les ministères, sur la base des travaux du label privé.
  • Définition d’une charte déontologique des salons étudiants.

Parallèlement, une meilleure information des étudiants sur les perspectives professionnelles associées aux formations sera dispensée. À partir de 2025, Parcoursup intégrera des données détaillées sur les taux d’insertion et les conditions d’embauche, offrant ainsi une meilleure visibilité sur les débouchés professionnels. Ces données étant déjà accessibles, il s’agira selon le ministre d’innover en la matière.

Veiller au bien-être. Bien former les étudiants nécessite aussi de leur garantir de bonnes conditions d’études. Cela passe par une restauration accessible, un système de bourses simple et juste, un logement décent, ainsi qu’une attention particulière portée à la santé mentale des étudiants.

Cinq actions seront mises en place :

  • Conduite de la réforme des bourses sur critères sociaux, en vue d’une plus grande lisibilité et efficacité, pour une mise en œuvre à la rentrée 2026.
  • Accès à une restauration à tarif modéré sur tout le territoire.
  • Pérennisation du rythme de construction de 7 500 logements neufs par an dédiés aux étudiants dans le parc social, via l’étude de friches commerciales et industrielles, et réhabilitation de 7 000 places des CROUS d’ici 2027.
  • Lancement d’un plan « santé mentale des étudiants » dans le cadre de la Grande Cause Nationale pour 2025.
  • Définition d’une nouvelle « boite à outils » opérationnelle pour soutenir les efforts des chefs d’établissements pour garantir la sérénité et la sécurité sur les campus.

Sur ce dernier point, le ministre a insisté sur la nécessité de créer des instances disciplinaires académique pour des faits délictueux, tels que les troubles à l’ordre public, les dégradations ou les atteintes aux personnes. Une mission flash, qui rendra ses conclusions fin 2024, a par ailleurs été lancée pour permettre aux recteurs et aux présidents d’université de mobiliser des outils du droit pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. « Nous devons protéger le service public de l’enseignement supérieur contre certaines dérives afin qu’il reste à l’écart de l’instrumentalisation politique », a affirmé Patrick Hetzel. Dans la feuille de route figure également la lutte contre les modèles de désinformation et de manipulation du savoir.

Un « Pacte pour la recherche », deuxième priorité du ministre. Alors que l’investissement en recherche et développement en France plafonne à 2,2% du PIB, contre 2,7% en moyenne dans les pays de l’OCDE, Patrick Hetzel appelle à un « pacte pour la recherche » afin de mobiliser acteurs publics et acteurs privés autour du renforcement de l’investissement national.
Mesures prioritaires :

  • Définition d’un plan d’action avec les entreprises pour augmenter la part des dépenses privées en R&D, alors que l’État investit 19 milliards d’euros en dépenses annuelles en recherche et développement, auxquelles s’ajoutent 7 milliards d’euros de crédit d’impôt recherche.
  • Lutte contre les freins aux collaborations public-privé pour faciliter la transformation de la recherche en innovation.
  • Mobilisation plus forte des fonds européens dédiés à la recherche tout en œuvrant à leur sanctuarisation, dans le cadre de l’installation des nouvelles instances européennes.
  • Accélération du développement de l’intelligence artificielle en France, notamment en adaptant les infrastructures à la hauteur des besoins des chercheurs et des start-ups.

Afin de mettre l’intelligence artificielle au service de l’enseignement supérieur, le ministre a annoncé la mise en place d’une mission de réflexion et de propositions sur les pratiques pédagogiques adaptées à l’IA. Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, a déclaré dans une vidéo préalablement enregistrée : « Il faut faire de la France une grande puissance en IA. Nous avons plusieurs atouts pour y parvenir, notamment le renforcement de la chaîne de valeur pour mieux répondre aux besoins des entreprises et des chercheurs. Mais l’IA dont nous parlons doit être conforme à nos valeurs, une IA éthique, frugale et souveraine ».

Une nouvelle étape pour l’autonomie des universités. C’est la priorité numéro 3. Adoptée il y a plus de quinze ans, la loi LRU a instauré une plus forte autonomie des universités. « Ce cadre, reconnu pour son bilan largement positif, a permis de faire évoluer notre système universitaire vers plus d’efficacité et de pertinence face aux défis contemporains », affirme le ministre, qui souhaite engager une nouvelle phase de transformation pour les universités françaises. Son ambition : leur offrir des marges d’action élargies et adaptées aux spécificités de chaque établissement.

Dès 2025, il entend expérimenter de nouvelles formes d’organisation en collaboration avec les universités volontaires avant de formaliser un nouveau cadre juridique à l’horizon 2027. Ces avancées porteront notamment sur la gestion des ressources humaines, de leur formation et de leurs finances. « Il faut donner une capacité stratégique aux établissements dans tous les domaines, notamment dans la recherche de ressources propres », a précisé le ministre. Et de conclure : « Cette feuille de route a un cap clair et ambitieux ; c’est un projet de progrès tourné vers l’avenir, au service de la science, de la souveraineté et du transfert des savoirs ».

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