Consacré à la thématique « Former pour transformer : l’ingénieur au cœur des dynamiques territoriales », le colloque 2026 de la Commission des titres d’ingénieur (CTI) se tenait le 9 et le 10 février à La Rochelle. L’occasion de présenter les grandes évolutions de ses documents de Références et Orientations (R&O). Le fil conducteur est celui de l’amélioration continue : depuis la réforme systémique de 2022, la Commission affirme vouloir éviter les « révolutions » annuelles, tout en procédant à des inflexions ciblées issues des retours d’expérience de terrain et des échanges avec l’écosystème des formations d’ingénieurs.
Montrer sa vision. Première évolution notable des documents de Références et Orientations (R&O) de la CTI : la stratégie des écoles doit désormais intégrer explicitement une vision pluriannuelle, à moyen terme, du développement de l’offre de formation. La CTI relie directement cette exigence à sa politique de simplification engagée depuis l’automne 2024. L’objectif est double : accélérer et fluidifier les processus entre deux évaluations périodiques, tout en évitant que l’ouverture de nouvelles voies (apprentissage, nouveaux sites, nouvelles formations) ne se fasse dans la précipitation. Par la voix de sa présidente, Claire Peyratout, la Commission souligne que des « dossiers déposés trop tôt ou insuffisamment finalisés conduisent soit à de nombreuses demandes de compléments, soit à des refus ».
Sur le volet numérique, la CTI poursuit l’intégration de l’intelligence artificielle dans les formations, avec une approche plus normative. Les établissements doivent désormais faire évoluer leur charte informatique ou numérique afin d’y inclure les enjeux spécifiques liés à l’usage de l’IA par les parties prenantes internes, notamment l’éthique, la propriété intellectuelle et la prévention du plagiat.
Le référentiel évolue aussi sur les compétences attendues. Les « éléments essentiels » passent de 15 à 12, au nom de la synthèse et d’une meilleure adéquation aux attentes des partenaires. Dans ce bloc, un point est particulièrement mis en avant : la maîtrise du français à l’écrit et à l’oral. « Des acteurs socio-économiques et industriels alertent sur des lacunes jugées préoccupantes. Les critères d’évaluation des travaux doivent expliciter l’appréciation des compétences d’expression écrite et orale », insiste la présidente.
Précisions techniques. La CTI introduit un paragraphe spécifique sur les cursus conjoints entre établissements français, distinct de la partie historiquement centrée sur l’international, en raison de l’émergence de diplômes conjoints au sein du seul périmètre national.
Autre point opérationnel : la complétude des syllabus est rappelée, car des réserves (décisions suspendues en attente d’éléments complémentaires) ont souvent été liées à des syllabi incomplets ou mal compris.
Sur l’alternance, la CTI insiste sur la nature du contrat de professionnalisation : il doit comporter une alternance effective entre périodes en entreprise et périodes de formation, et non une organisation en blocs successifs.
Enfin, la notion de formation à et par la recherche est clarifiée : la Commission attend une initiation concrète à la recherche fondamentale ou appliquée, afin de limiter les interprétations divergentes observées lors des évaluations.
Sur l’international, le texte formalise l’introduction des mobilités douces. Le temps de transport lié à des modes de déplacement comme le train, le covoiturage ou le vélo peut être intégré à la durée de mobilité internationale dans un cadre défini par les écoles. « L’enjeu est d’articuler cette mesure avec les stratégies de déplacement durable, tout en tenant compte des contraintes calendaires des étudiants », souligne Jean-Louis Allard, vice-président de la CTI.
La montée en puissance des procédures simplifiées. L’ambition affichée par la CTI est de réduire le nombre de visites sur site pendant une période d’accréditation et de traiter plus rapidement ce qui se produit entre deux évaluations périodiques, sauf problème majeur. La CTI a présenté un bilan chiffré des simplifications déjà appliquées : en 2024-2025, les procédures accélérées ont surtout concerné l’apprentissage en dernière année (9 formations) et les contrats de professionnalisation (2 formations), tandis qu’aucune ouverture spécifique en formation continue n’a été demandée hors calendrier. Pour 2025-2026, des validations au fil de l’eau sont déjà observées, notamment pour de nouvelles voies par apprentissage et des ouvertures sous statut étudiant, signe que les écoles « s’approprient progressivement ces mécanismes ».
Le document insiste également sur l’évaluation conjointe des bachelors en sciences et ingénierie avec les formations d’ingénieurs. En 2024-2025, 13 évaluations conjointes ont été réalisées sur 25 demandes ; en 2025-2026, 9 sur 17. La CTI note un intérêt fort pour les bachelors, tout en évoquant un possible ralentissement des demandes d’ouverture de nouvelles formations. Par ailleurs, un travail de calage des évaluations de bachelors sur les calendriers périodiques des écoles est mené avec le MESRE : certaines accréditations de bachelors, initialement sur trois ans, peuvent être prolongées pour coïncider avec la prochaine évaluation périodique.
Forte de ce retour d’expérience, la CTI annonce cinq nouveaux cas d’extension des procédures simplifiées. Ils couvrent notamment l’ouverture d’un cycle préparatoire intégré, la gestion d’ouvertures en cours de période d’accréditation (auparavant traitées via des durées restreintes), certaines évolutions de voies sur un même site (passage ou ajout entre statut étudiant, apprentissage, formation continue), ainsi que la duplication de formations sur un autre site, à condition que ce site dispose déjà de formations d’ingénieurs accréditées. « La logique est de raccourcir les délais et de privilégier l’examen documentaire et la visioconférence plutôt qu’une visite complète, tout en maintenant le même niveau d’exigence sur le fond », reprend Jean-Louis Allard.
La procédure « au fil de l’eau » est détaillée : une lettre d’intention doit être transmise lorsque le projet est mûr, sans contrainte d’envoi en début d’année universitaire. La recevabilité du dossier devient un point central : les dossiers incomplets ne sont pas examinés. Parmi les conditions minimales, la CTI cite la validation préalable par les instances de gouvernance de l’établissement, un suivi documenté des recommandations, et des garanties d’expérience dans la voie de formation concernée. Le texte précise aussi ce que recouvre l’assurance qualité : une capacité à documenter les problèmes, suivre leur évolution, tester des réponses, et s’inscrire dans une amélioration continue pilotée par des indicateurs.
Enfin, la CTI fixe une limite nette à l’expérimentation : l’ouverture de nouveaux sites ne relève pas, à ce stade, des procédures simplifiées. « La création d’un nouveau site exige un examen approfondi des ressources humaines et matérielles, des liens avec les acteurs locaux et de la stratégie territoriale, ce qui justifie une visite sur place », rappelle la présidente.
Le cadre spécifique de l’évaluation des bachelors en sciences et ingénierie. La chaîne institutionnelle d’évaluation des bachelors en sciences et ingénierie (BSI) est spécifique pour la CTI : le MESRE soumet les formations à l’avis du Hcéres (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) en s’appuyant sur l’avis de la CTI rendu à l’issue de son audit. Avec un positionnement clair : celui d’une formation générale en sciences et technologies, pluridisciplinaire, avec une spécialisation progressive, ouverte à un public national et international, et affichée comme professionnalisante. « Jusqu’ici, le référentiel insistait sur un point de doctrine : le BSI n’était pas un diplôme intermédiaire d’un cycle ingénieur, ni un cycle préparatoire permettant une entrée dans un cursus ingénieur. Or, les retours des établissements ont mis en lumière un effet jugé contre-productif : certaines écoles se sentaient empêchées d’intégrer leurs propres étudiants de BSI en cycle ingénieur, malgré leur niveau, et évoquaient des contournements via des échanges d’étudiants entre écoles partenaires », constate Jean-Louis Allard.
Pour répondre à ces tensions, la rédaction évolue. Le BSI ne doit pas être structuré comme un cycle préparatoire vers l’ingénieur, mais des poursuites d’études en semestre 5 deviennent possibles dans la même école, à condition qu’elles restent minoritaires. « Le terme « structuré » » est central : il vise à éviter qu’un bachelor soit conçu comme une prépa déguisée, tout en autorisant une continuité limitée pour une part réduite de la cohorte », insiste Jean-Louis Allard.
Deuxième évolution : la question des voies de formation. Le référentiel rappelle que le BSI peut se dérouler sous statut étudiant, en apprentissage, en formation en alternance, ou en formation continue. Mais, conformément à l’arrêté encadrant le grade de licence, le principe de « voie de formation fléchée » disparaît : une formation pourra inclure de l’apprentissage sans que la voie soit explicitement labellisée comme telle dans la présentation, ce qui impose à la CTI de vérifier plus finement les critères pédagogiques et administratifs associés. Concrètement, la colonne « formation initiale sous statut d’apprenti (FISA) » est remplacée par « formation avec au moins une année en apprentissage ». Dès lors, toute école souhaitant proposer au moins une année en apprentissage doit respecter les exigences correspondantes.
Le texte introduit aussi un garde-fou lié au contexte de resserrement de l’apprentissage : si une école organise une ou deux années en apprentissage, elle doit prévoir un accès à la même formation sous statut étudiant pour les élèves qui ne parviendraient pas à signer un contrat dans les délais, afin d’éviter des parcours bloqués ou des réorientations subies en fin de cursus.
Sur le plan des procédures, une simplification est annoncée pour les écoles qui portent à la fois des formations d’ingénieur et des BSI : elles ne produiront plus deux rapports d’auto-évaluation distincts. Un seul rapport couvrira l’ensemble, avec des sections spécifiques pour le bachelor (recrutement, environnement, insertion, poursuite d’études, etc.). La CTI cherche par ailleurs à allonger la durée d’accréditation des bachelors pour l’aligner au maximum sur le calendrier périodique des écoles, afin de limiter la fréquence des revues.
Enfin, la CTI liste des points de vigilance : l’attention doit se porter sur les tableaux de critères, notamment l’adossement à la recherche (ratios et exigences étant souvent déterminants), et sur l’insertion professionnelle, qui demeure un objectif central même si une poursuite d’études minoritaire en interne est désormais admise. Le texte mentionne aussi le cas des bachelors hybrides (école d’ingénieurs + école de management) : du fait de la double conformité à des référentiels différents, ces programmes durent souvent quatre ans et le format de dossier dépend de l’établissement porteur (dossier CTI si piloté par une école d’ingénieurs, dossier Cefdg s’il est porté par une école de management).
