Et pourtant ça marche ! Attaqué de partout l’apprentissage n’en continue pas moins à progresser dans l’enseignement supérieur au point de quelque peu cacher la baisse globale du dispositif. « Mais avec quel avenir alors que les régions, maintenant maîtres du jeu, semblent vouloir leurs financements aux formations du supérieur », s’interroge le vice-président de l’Association nationale pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, Guy Bories, lors d’un colloque organisé le 7 octobre au Medef par Corfisem, une association d’écoles d’ingénieurs de l’Institut Mines Télécom, intitulé « La formation d’ingénieur par intitulé apprentissage, quelle valeur ajoutée pour l’entreprise ? ». Une question cruciale alors que la réforme de l’apprentissage intervenue début 2015 a considérablement rebattu les cartes.
Etat des lieux
Environ 12% des sortants de l’enseignement supérieur de la Génération 2010 auscultés par le Céreq sortent ainsi d’une formation dispensée en apprentissage soit une progression de 25% entre 2004 et 2010. L’apprentissage poursuit son développement dans ses filières historiques, les filières professionnelles du supérieur court (23 % des diplômés de BTS/DUT et 31 % en licence professionnelle) mais s’est également considérablement développé dans les grandes écoles et près d’un diplôme sur cinq était obtenu par ce biais dans les écoles d’ingénieurs en 2010.
Autre enseignement du Céreq : alors que les femmes sont majoritaires parmi les sortants de l’enseignement supérieur en 2010, l’apprentissage reste une voie de formation dans l’ensemble plus masculine (59 %) en raison d’une surreprésentation de l’apprentissage dans les diplômes et spécialités à forte représentation masculine (BTS/DUT industriel, licence professionnelle et écoles d’ingénieurs).
Au niveau master, l’apprentissage est une voie d’accès vers le diplôme d’une grande école largement privilégiée par les bacheliers technologiques (28 % des effectifs contre 8 % dans le cursus classique) et plus particulièrement les écoles d’ingénieurs (33 %). Ce développement de l’apprentissage en école d’ingénieurs est allé de pair avec la croissance des effectifs de bacheliers technologiques puisque leur part a doublé parmi les apprentis par rapport à la Génération 2004 (17 %), alors que cette part est stable parmi les diplômés de la voie scolaire (8 %). Avec un réel impact en termes de mobilité sociale comme le rappelle le Céreq : « Pour les diplômés de « grandes écoles » (et dans une moindre mesure les M2), les origines sociales sont un peu plus populaires chez les sortants d’apprentissage (24 % d’apprentis dont au moins un des deux parents est ouvrier ou employé contre 19 % pour les « scolaires ») ».
Quels sont les impacts de la réforme de l’apprentissage ?
« La taxe d’apprentissage doit aller toute entière à l’apprentissage ! » Lors du colloque Corfisem la vice-présidente le la région Languedoc-Roussillon en charge de l’apprentissage, Béatrice Négrier, a exprimé une opinion largement corroborée par une réforme de la répartition de la taxe qui a réduit les ressources des établissements « hors apprentissage » de près de 50% cette année. Les deux principaux points de la réforme de 2015 sont ainsi la création d’une fraction « région » de la taxe d’apprentissage, égale à 51% de la collecte, et une nouvelle répartition des 49% restants entre les 26% du « quota » (financement des CFA) et les 23% du « hors quota (financement des formations initiales en dehors de l’apprentissage) avec une affection selon deux niveaux au lieu de trois précédemment.
Avant 2015, les régions obtenaient des financements de l’Etat pour l’apprentissage dans le cadre de COM (contrats d’objectifs et de moyens), aujourd’hui elles disposent de tous les moyens, autorisation d’ouvertures de place et moyens, pour financer la politique de l’apprentissage. Dans ce cadre, « chaque région va avoir sa propre politique : choix des niveaux de formation qui seront financés, montant des financements, choix des structures de formation, choix pour les investissements », remarque Guy Bories, inquiet que les « disparités qui existent actuellement risquent de s’accentuer et des changements peuvent se produire au gré des changements de majorités ». Ainsi en 2013 la région Ile de France – dans laquelle sont scolarisés la moitié des alternants de l’enseignement supérieur – a baissé le financement pour les formations, de niveau II et I de 12%. En septembre 2015, elle a encore diminué la subvention de certains CFA en estimant que la « collecte de la taxe d’apprentissage était suffisamment élevée pour qu’elle diminue sont engagement ».
Dans sa collecte même la taxe d’apprentissage a été réformée afin de rationaliser le réseau des organismes collecteurs, qui est ainsi passé de 147 acteurs à une vingtaine au niveau national et un par région, et habiliter des OPCA à collecter la taxe dans leur champ de compétences et pour les entreprises qui leur versent la contribution au titre de la formation continue. Toujours pour simplifier la collecte, il n’y a plus qu’un collecteur unique par entreprise.
