La réforme de la taxe d’apprentissage est au cœur des préoccupations des grands acteurs de l’enseignement supérieur comme le prouvent les trois prises de position de la CGE, la CPU et la Cdefi. Dans le même temps, un jugement à venir auprès de la Cour européenne de justice pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l’avenir de l’apprentissage en France en obligeant les entreprises à comptabiliser les apprentis dans leurs effectifs. Comme l’explique Le Figaro ce serait alors au risque pour beaucoup de franchir des seuils très coûteux dans leur politique sociale.
La Conférence des Grandes écoles de plus en plus inquiète
«Créée en 1925, la taxe d’apprentissage avait pour objectif le financement des formations professionnelles initiales à temps plein ou par apprentissage», rappelle la CGE dans un communiqué tout en estimant que «le principe de la libre affectation par les entreprises, qui concerne actuellement 78% du produit de la taxe, à des CFA ou des établissements de leur choix, permettait un dialogue de grande qualité entre le monde économique et le monde académique, en même temps qu’il créait un contexte concurrentiel favorable à la qualité des formations». Or, dès 2015, sera fléchée vers les régions plus de la moitié (55%) de la taxe désormais fixée à 0,68% de la masse salariale des entreprises. «La liberté d’affectation se trouve donc fortement affaiblie et l’État se prive des leviers pour élaborer une stratégie nationale», remarque encore la CGE, qui s’inquiète des risques de disparités régionales: «Les régions pourront avoir la tentation de favoriser des formations pouvant soutenir des filières régionales et de privilégier dans leurs arbitrages les premiers niveaux de qualification, ceci au détriment des formations du supérieur à vocation nationale ou internationale».
Le projet de loi de finances ne précise pas la part qui, dans les 45% de la taxe non dévolus aux régions, sera réservée au financement direct des formations à vocation professionnelle à temps plein (lycées professionnels, grandes écoles et universités). La CGE anticipe que «cette part, dénommée barème, sera sensiblement inférieure aux 41% de taxe qu’il représente actuellement». C’est près de 6% du budget consolidé des grandes écoles qui est ainsi menacé dans un contexte déjà tendu. Et la CGE de conclure: «En portant ainsi atteinte à la capacité financière des établissements d’enseignement professionnel, c’est la compétitivité même du pays qui se trouve compromise alors qu’il n’a jamais été autant urgent de la soutenir».
La Conférence des présidents d’université se réjouit des évolutions à venir
Les choses sont claires: «La CPU juge positivement les premières orientations contenues dans les déclarations gouvernementales sur la taxe d’apprentissage». Pour elle, les mécanismes d’affectation de la taxe d’apprentissage «souffrent en effet aujourd’hui d’un manque de lisibilité et de transparence». De plus, la CPU considère que la taxe d’apprentissage doit être recentrée sur le financement des apprentis comme le souhaite le ministère du Travail.
Mais le principal sujet pour la CPU est bien d’obtenir une «stricte séparation entre les fonctions de collecteur et celles d’utilisateur». Elle considère en effet que «tous les établissements de formation ne sont pas égaux face à la collecte de la taxe » car certains sont collecteurs de la taxe, ce qui n’est plus le cas des universités. La CPU considère donc que cette équité face à la collecte être rétablie en «permettant aux universités, soit de collecter directement la taxe d’apprentissage sans passer par des organismes collecteurs, soit en ne permettant pas aux organismes collecteurs de réaliser eux‐mêmes des formations». Sans se prononcer sur le fléchage de la taxe vers les niveaux IV et V, la CPU estime enfin qu’une «cohérence entre les politiques régionales en matière d’apprentissage doit être construite».
- La CPU exprimera l’ensemble de ses positions sur la formation professionnelle et l’apprentissage lors du colloque qu’elle organise les 28 et 29 novembre prochains au CNAM.
Attention à ne pas réduire le nombre d’ingénieurs diplômés dit la Cdefi
Comme la CPU et la CGE la Cdefi s’est exprimée sur une réforme de la taxe d’apprentissage qu’elle craint être défavorable aux école d’ingénieurs alors qu’aujourd’hui, l’apprentissage représente 15% des 31 000 ingénieurs diplômés par an soit près de 4500 jeunes. «Toute mesure visant à réduire la part « quota » de la taxe d’apprentissage, serait particulièrement dommageable et impacterait le budget global des écoles d’ingénieurs qui pourrait conduire à une baisse du nombre total d’ingénieurs formés », indique ainsi la Cdefi dans un communiqué. Pour elle, il est également essentiel de préserver le barème aux niveaux I et II. Dans le cas contraire, les écoles d’ingénieurs ne seraient plus en mesure de proposer des formations par apprentissage ce qui conduirait à une «diminution de 4500 ingénieurs diplômés par an».
La Cdefi se dit en revanche favorable à la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage consistant à fusionner la taxe d’apprentissage et la contribution de développement de l’apprentissage. Néanmoins, explique-t-elle 55% de la « nouvelle taxe » (soit 0.68% de la masse salariale) sera affectée aux régions qui décideront librement de sa répartition : «Comment ne pas s’inquiéter des disparités des politiques régionales qui en découleront?» (un avis que partagent les deux autres conférences). Enfin, la Cdefi estime naturel de rationaliser la collecte de la taxe d’apprentissage et de «s’assurer que les OPCA distribuent cette taxe de manière équilibrée entre les différentes formations».
Olivier Rollot (@O_Rollot)
