On se souvient de l’homérique polémique, qui avait terni les derniers mois du mandat de Richard Descoings puis obéré sa succession, après un rapport de la Cour des comptes très critique sur le fonctionnement de Sciences Po publié en 2012. En décembre 2015 le président de la Fondation nationale des Sciences Politiques, Jean-Claude Casanova, a d’ailleurs été condamné par la la Cour de discipline budgétaire et financière à) ce sujet (à relire l’article du Monde). Il fallait réagir du côté de la rue Saint-Guillaume et tout un train de réforme a été lancé qui aboutit cette semaine à la publication des décrets approuvant les nouveaux statuts de la Fondation nationale des Sciences Politiques (FNSP) et les nouveaux statuts de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) au Journal officiel. Ceux-ci réaffirment un modèle dual constitué d’une Fondation assurant la gestion d’un établissement public d’enseignement et de recherche, les orientations stratégiques et la gestion administrative et financière, la FNSP, et d’un compétent en matière de formation, initiale et continue, de recherche et de documentation.
De nouveaux conseils
Dans ce cadre la composition des conseils chargés de la gouvernance des deux entités est transformée. Resserré, le conseil d’administration de la FNSP passe de 35 à 25 membres avec des personnalités extérieures qui occupent la majorité des sièges, sur le modèle des boards of trustees de nombreuses institutions étrangères. L’Etat dispose dans ce conseil de deux représentants sans voix délibérative. Rebaptisé « Conseil de l’institut », le conseil de direction de l’IEP maintient une représentation paritaire des enseignants et des étudiants. La faculté permanente de Sciences Po est mieux représentée (cinq membres, contre trois précédemment), de même que les représentants du monde académique extérieurs à Sciences Po (trois, contre un précédemment), traduisant ainsi la « place croissante des enseignants et chercheurs dans la vie de l’institution et ses ambitions en matière de recherche ». Un nouveau « Conseil de la vie étudiante et de la formation » succède à la commission paritaire et associe désormais deux représentants des salariés aux élus étudiants et enseignants. Un nouveau « Conseil scientifique », enfin, succède aux instances diverses qui réglaient jusqu’ici la vie de la communauté scientifique.
Des règles de « bonne gouvernance »
Cette nouvelle architecture s’accompagne enfin de règles de bonne gouvernance : elles prévoient notamment la limitation du nombre des mandats dans le temps, l’introduction de limites d’âge et la création d’une commission de déontologie. Toutes mesures qui doivent répondre aux prescriptions du MENESR et aux souhaits formulés par la Cour des comptes.
