« Les Echos » ont révélé le 15 décembre quelques points sur ce qui pourrait finalement advenir de la taxe professionnelle après les travaux entrepris par une commission depuis le 10 novembre. Première information : les contrats d’apprentissage et de professionnalisation pourraient être financés par une taxe unique fixée à 0,85% de la masse salariale, c’est à dire le même niveau qu’aujourd’hui, auquel s’ajouterait 0,15% pour couvrir le « hors quota » ou « barème ». Les établissements d’enseignement supérieur, et au premier chef les grandes écoles, pourraient ainsi conserver une partie de leurs ressources dans une période qui n’en devrait pas moins être de transition.
Mais ce qui va sans aucun doute provoquer les oppositions les plus fortes est du côté de la répartition des sommes prélevées. Aujourd’hui 51% de la collecte, soit 1,6 milliard d’euros, passe pas les conseils régionaux. Demain la totalité de la collecte serait distribuée par les branches (ce qu’elles font déjà pour les contrats de professionnalisation), 70% de son montant étant affectés aux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) les plus riches, le reste à un fond de péréquation. De quoi donner des sueurs froides à ceux qui se souviennent comment en 2004, à la disparition du contrat de qualification, de nombreux jeunes s’étaient retrouvés « orphelins » de tout financement les branches professionnelles privilégiant les emplois stricto sensu de leur ressort (plasturgiste, mécanicien, etc.) au détriment des emplois « transversaux » (comptables, informaticien, etc.).
Dernière nouveauté qui n’est pas neutre : comme c’est le cas pour les contrats de professionnalisation, les CFA seraient rétribués en fonction de leurs effectifs. Ce qui là aussi va provoquer bien des crispations. « Au vu de l’importance de nos investissements pour maintenir des plateaux techniques de qualité nous préférons une rémunération globale en fonction de nos résultats », avait prévenu le 14 décembre le président de la CCI Paris Ile-de-France, Didier Kling.
- Lire Réforme de la formation professionnelle : dernière réunion avant d’entrer dans le cœur de la négociation (Actualité de la formation) et le Document d’orientation de la réforme de la formation professionnelle remis par Muriel Pénicaud aux partenaires sociaux le 15 novembre.
- Le 21 décembre les régions ont claqué la porte de la concertation, qualifiée de « mascarade » et annoncent geler tout investissement dans les CFA. Elles demandent à rencontrer de « toute urgence » le Premier ministre.
