C’était une décision très attendue depuis que la Conférence des présidents d’université avait saisi le Conseil d’Etat début avril 2015 et surtout depuis un jugement du tribunal administratif d’Orléans de novembre dernier. C’était prévisible, la plus haute juridiction administrative n’a pu que constater que la sélection ne pouvait « être mise en place pour l’accès aux formations de première ou deuxième année de master à l’université que si ces formations figurent sur une liste établie par décret ».
L’article L. 612-6 du Code de l’éducation précise en effet que « L’admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier cycle (…) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d’accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat, est établie par décret après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (…) ».
La CPU appelle maintenant le MENESR à « prendre acte de la position du Conseil d’Etat en adoptant sans délai, par décret, une liste exhaustive des formations de master pratiquant actuellement une sélection entre M1 et M2 ». A l’écoute, Thierry Mandon a annoncé dans la foulée vouloir « proposer dans les prochains jours un décret permettant de sécuriser le fonctionnement actuel du cycle de master » qui sera mis en œuvre dès la prochaine rentrée universitaire. « Conformément à ce qui avait été assuré, ce projet de décret réaffirmera le droit de tout étudiant à poursuivre ses études en master jusqu’au terme de ce cycle », ajoute-t-il en écho à l’Unef pour laquelle le futur décret doit « garantir à tous les titulaires d’un master 1 le droit à la poursuite d’étude dans au moins un master 2 du même grand domaine de formation dans leur université ».
On espère que ce décret ne donnera pas lieu à interprétations car la situation promet aujourd’hui de devenir ingérable dans de nombreuses disciplines qui n’auraient alors guère d’autre choix que de durcir l’obtention de la licence ou de sélectionner par l’échec en validant moins de premières années de master.
