A la suite de récents travaux d’expertise par l’Igas et l’Inspection générale des finances, qui démontrent le caractère fortement dynamique des dépenses des centres de formation des apprentis (CFA), l’Igas a été missionnée pour proposer des scénarios d’évolution des modalités de financement des CFA par les deniers publics. Le rapport que vient de publier l’Igas sur la Régulation financière des centres de formations d’apprentis présente deux scénarios pour un financement des CFA simplifié, « plus équitable entre organismes, adaptable à la stratégie macroéconomique ».
Les deux scénarios proposés. Dans le premier scénario, ce sont les branches professionnelles qui fixeraient le niveau de prise en charge par les finances publiques des coûts de formation des CFA, en fonction du type de formation poursuivie. Dans le deuxième scénario, les niveaux de prise en charge des coûts de formation seraient définis par des textes réglementaires, à la suite de concertations approfondies avec les acteurs (branches professionnelles, représentants des organismes de formation par apprentissage notamment) : ils seraient déterminés en tenant compte des coûts constatés pour chaque type de formation, potentiellement ajustés en fonction des priorisations de politiques de formation ou de politique économique.
Les deux scénarios entendent « garantir une logique de soutenabilité financière de la dépense de formation des CFA » : la détermination des niveaux de prise en charge devrait respecter au global un coût moyen de l’ensemble des formations, qui évoluerait chaque année pour tenir compte de l’inflation, de l’évolution de la masse salariale ou des gains d’efficience réalisés. Ils respectent également la logique d’enveloppe ouverte mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le coût de la formation de tout apprenti supplémentaire étant pris en charge par les deniers publics (dans la limite des niveaux de prise en charge retenus), logique qui a « facilité le fort développement de l’apprentissage sur les derniers exercices ». Enfin, les deux pistes proposées permettent de simplifier les modalités de fixation des niveaux de prise en charge par rapport à la situation actuelle.
Le rapport recommande également de « lancer rapidement l’expérimentation d’une enveloppe de financement à la qualité de la formation dispensée par les CFA, fondée sur les taux d’insertion et de poursuite d’études, d’une part, de recueil de la satisfaction des apprentis et de leurs employeurs, d’autre part ».
Le difficile calcul des marges. Pour parvenir à ce nouveau système, les experts de l’Igas notent que la « question de l’écrêtement des marges considérées comme excessives n’apparait pas consensuelle, à la fois sur le plan des principes mais surtout sur le plan technique » : quelle marge retenir, brute (comme le fait France compétences dans ses analyses) ou sur la base du résultat net ? à l’échelle du CFA ou du groupe ? à quel niveau considérer une marge comme excessive ?
La mission propose donc de « ne pas retenir une telle option », au regard de ces difficultés méthodologiques, ainsi que de l’enjeu, dont la portée va diminuer au fur et à mesure de la diffusion des effets des baisses de niveau de prise en charge (NPEC) qui ont débuté en 2022, dernière année pour laquelle on dispose à date de données relatives aux marges des CFA.
