En faisant peu à peu diminuer la part de la taxe d’apprentissage que peuvent affecter librement affecter les entreprises, l’État met en péril nombre d’établissement déjà fragilisés finacièrement. D’autant que les régions, qui vont bénéficier des sommes dont les établissements vont être dépossédés, favorisent très clairement l’apprentissage dans le secondaire plutôt que dans le supérieur. Une sorte de «double peine» pour l’enseignement supérieur !

Les entreprises dépossédées au profit des régions

Si le vote le 27 février de la «loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale» restreint le nombre d’organismes qui collectent et apporte des aménagements dans le statut de l’apprenti (tutorat, transport, hébergement…), c’est surtout le poids encore plus important que vont prendre les régions qui cristallise les inquiétudes. Pierre-Antoine Gailly, président de la chambre de commerce et d’industrie Paris-Ile-de-France, estime ainsi dans Le Monde que «les CFA devraient perdre 50 millions d’euros sur les 300 millions qu’ils perçoivent au titre de la taxe. Cela représente un risque pour 10 000 apprentis».

De son côté Anne Zucarelli, directrice entreprises et carrières de l‘Edhec, voit «deux problèmes idéologiques» dans la réforme (lire l’entretien complet sur le blog d’HEADway): «Le premier est de considérer que la taxe d’apprentissage doit aller à 100% à l’apprentissage alors qu’elle avait deux missions quand elle a été instituée: favoriser l’apprentissage d’une part et de l’autre permettre aux établissements d’enseignement supérieur d’investir dans leur pédagogie. Le second est qu’on défavorise les étudiants qui ne choisissent pas l’apprentissage alors que nous allons devoir effectuer des investissements très importants, notamment dans la pédagogie numérique».

À contrario, Jean-Paul Denanot, président de la commission formation de l’Association des régions de France (ARF), se réjouit lui, toujours dans Le Monde, de voir les entreprises moins libres d’affecter la taxe là où elles l’entendaient : «Chaque entreprise décidait de cette affectation sans contrôle. C’étaient donc toujours les mêmes qui en bénéficiaient : la région parisienne et les écoles de commerce de la région parisienne…»

Le supérieur délaissé

Pour le précédent gouvernement comme pour l’actuel l’objectif reste que «les fonds récoltés par la taxe d’apprentissage aille à la taxe d’apprentissage». Sa redistribution étant aux mains des régions il est logique de leur affecter de plus en plus de poids. CQFD. Un raisonnement contre lequel s’insurge Bertrand Martinot, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle entre 2008 et 2012, qui estime que «les régions reçoivent 5,4 milliards d’euros pour l’apprentissage et la formation professionnelle, mais n’en dépensent que 4…». D’où la crainte de voir l’argent ainsi récupéré par les régions affecté à tout autre chose que l’apprentissage.

Mais en tout cas certainement pas à l’enseignement supérieur. Jean-Paul Denanot est formel: «Nous souhaitons que les niveaux inférieurs au bac soient privilégiés: le supérieur a sa logique propre, et l’apprentissage y est plus facilement financé. L’artisanat, qui a besoin de l’apprentissage, connaît plus de difficultés. Il faut le soutenir». Sans oublier que les lycées dépendent des régions et que les régions pensent faire de l’apprentissage un remède à l’échec scolaire.

Un beau gâchis?

Et voilà comment un enseignement supérieur dans lequel l’apprentissage se développait à vitesse grand V et permettait à des profils moins favorisés d’y accéder – le tout dans un contexte où on veut amener 50% d’une classe d’âge à obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur –, voilà comment l’enseignement supérieur risque d’être dépossédé d’une grande partie de ses moyens sans que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’y trouve à redire.

Seule lueur d’espoir, universités comme grande écoles sont persuadées que les marges de développement de l’apprentissage dans l’infra bac sont faibles, les échecs déjà considérables et l’idée que les jeunes en échec puissent y trouver une voie de réussite un leurre quand on sait le travail et la maturité que la formule demandent. Elles pensent donc que les régions finiront donc bien par reflécher leurs moyens vers le supérieur. À moins qu’elles n’affectent tout simplement les moyens à tout autre chose dans un contexte où l’État va sérieusement réduire leurs dotations…

Olivier Rollot (@O_Rollot)