Assises du financement des universités : il faut diversifier les ressources !

by Olivier Rollot

Philippe Baptiste commente le rapport que lui ont remis Gilles Roussel et Jérôme Fournel.

Les conclusions des Assises du financement des universités menées par Gilles Roussel, président sortant de l’université Gustave-Eiffel et ancien président de France Universités, et Jérôme Fournel, inspecteur général des finances, ont été publiées ce mercredi. « La France ne se caractérise pas par un désengagement brutal de l’État. Au contraire, le document il y a bien eu un effort de ressources publiques. Les universités ont aussi accru leurs ressources dites propres, via les appels à projets, la formation continue ou l’apprentissage », rappelle Jérôme Fournel avant d’établir que « le cœur du problème tient à l’écart croissant entre produits et charges. Jusqu’en 2021-2022, la situation financière était jugée plutôt confortable. À partir de 2022, elle commence à se dégrader. En cause : la masse salariale, les fluides, la hausse des coûts de fonctionnement et les contraintes liées aux financements sur projets ».

La solution passe selon le rapport par à la fois un maintien des financements publics et une diversification des moyens dont une augmentation importante des frais d’inscription, qui resteraient toutefois dans le cadre de la définition de leur « modicité » donnée par le Conseil d’État. Pas sûr que cela rassure les organisations syndicales. Mais de toute façon le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, Philippe Baptiste, est formel : « Rien ne se fera dans les dix mois à venir. C’est un sujet à traiter dans le cadre de la campagne présidentielle ». On est rassurés…

Des droits d’inscription en hausse de plus de 400% ! Alors que le montant des droits d’inscription dans les universités est bloqué depuis 2019 c’est le point qui provoque déjà le plus de débats. Dans leur rapport Gilles Roussel et Jérôme Fournel préconisent que les droits d’inscription représentent 10% – contre 2,7% aujourd’hui – des ressources universitaires afin de « contribuer à la diversification des ressources libres d’emploi, tout en demeurant dans le modèle de financement public et d’accessibilité actuel ».

Cette augmentation se traduirait par un coût des années de licence à 900 € environ (178 € aujourd’hui), et des années de master à 1 300 € (contre 254€), soit plus de 405% de hausse qui devraient permettre de dégager autour de 1,5 milliard d’euros nets.

Pour passer du modèle actuel au modèle proposé, deux rythmes d’évolution sont envisageables selon les deux rapporteurs :

  • un modèle progressif avec une hausse des droits programmée sur cinq ou six ans afin de lisser l’impact pour les étudiants et leurs familles, même si la hausse demeure contenue en montant ;
  • un modèle plus rapide avec une hausse intégrale pour atteindre la cible dès la première année au bénéfice d’un « fonds pour la modernisation des universités » qui permettrait un programme d’investissement massif dans l’immobilier universitaire et la vie étudiante

Quel que soit le scénario privilégié, quatre éléments doivent accompagner toute hausse des droits d’inscription demandent les rapporteurs :

  1. un retour intégral vers les universités des ressources ainsi levées et, comme on le verra ci-après, la sécurisation d’une trajectoire haussière du financement public ;
  2. une stabilité des droits pour les étudiants déjà inscrits dans un cycle ;
  3. un barème progressif exonérant les étudiants les moins en capacité de payer, via une refondation du système de bourses ou un mécanisme d’accompagnement des étudiants qui couvre tous les aspects de la vie étudiante – pour intégrer non seulement la scolarité, mais aussi le logement — sur la base de prêts à remboursement contingent.
  4. un mécanisme d’égalisation entre universités pour éviter tout phénomène de différenciation des ressources entre les établissements selon les moyens financiers et le milieu socio-professionnel des parents et des étudiants.

En Europe en moyenne, 74% des ressources proviennent de fonds publics. Le financement de base accordé par les États et les régions représente à lui seul 59% des recettes, complété par des financements compétitifs nationaux (10%) et internationaux, principalement européens (5%). Les ressources privées restent minoritaires. Les droits d’inscription représentent en moyenne 13% des revenus, avec de fortes disparités selon les pays.

Des moyens financiers en hausse mais les principaux indicateurs financiers des universités se dégradent. Durant la période 2018-2025, les moyens financiers octroyés à l’université ont augmenté, que l’on raisonne en euros courants, constants ou en euros par étudiant rappellent les rapporteurs. Entre 2018 et 2025, en valeur absolue, cette subvention a augmenté de 26%, soit plus de 3 Md€ de hausse en euros courants. Malgré l’inflation observée sur la période, la subvention pour charges de service public (SCSP) versée par l’État aux EPSCP a également augmenté en euros constants d’environ 5% entre 2018 et 2025. L’évolution du nombre d’étudiants sur la même période est légèrement supérieure à 3%.

La trésorerie et le fonds de roulement des universités ont quant à eux augmenté jusqu’en 2023, sous l’effet des financements par appels à projets, mais cette trésorerie reste peu libre d’emploi. Depuis 2023, la trésorerie reste confortable, mais commence à s’infléchir après une augmentation de 43% entre 2018 et 2025, mais une baisse de 7% entre 2024 et 2025

Les autres principaux indicateurs financiers des universités se dégradent en revanche. C’est le cas notamment du résultat financier qui a baissé de 145% entre 2018 et 2025, tandis que la capacité d’autofinancement sur la même période a diminué de 37%. L’année 2025 montre une légère amélioration de ces indicateurs, sans qu’il soit possible, à date, de savoir s’il s’agit d’une inversion de tendance ou d’une amélioration ponctuelle. Dans tous les cas, la dégradation de ces indicateurs « traduit une détérioration de la santé financière des universités ».

Les charges des universités croissent en effet sous l’effet des charges de personnel. Cette augmentation de 37% pour les EPSCP entre 2018 et 2025 est notamment portée par des éléments exogènes liés à l’augmentation du taux de cotisation employeur au compte d’affectation spéciale (CAS pension), du glissement vieillesse-technicité (GVT) ou encore du financement des mesures de revalorisation du point d’indice des fonctionnaires dites mesures Guérini.

Les projections financières montrent une situation à venir « encore davantage dégradée si le modèle ne change pas ». Les éléments exogènes d’amélioration potentielle de la situation financière des universités, notamment en matière démographique, ne suffiront pas. Si l’augmentation des départs à la retraite permettait une évolution plus favorable du GVT dans les prochaines années, elle ne « permettrait pas, à elle seule, de contenir l’évolution des charges ».

Les charges des EPSCP ont augmenté de 39% entre 2018 et 2025. Cette augmentation est portée par une augmentation de 37% des charges de personnel sur la période pour un montant qui est passé de 11,7 Md€ à 16 Md€

D’autant que, constatent les rapporteurs, le pilotage financier et sa gouvernance au sein des universités ne « permettent pas de faire des choix appropriés ». Les budgets initiaux et rectificatifs sont « la plupart du temps très pessimistes, ou peu volontaristes, ce qui ne permet pas de fonder un dialogue de gestion constructif, ni de déployer un juste effort de développement des ressources propres ».

Quand les ressources supplémentaires coutent cher ! Le rapport insiste sur un paradoxe : aller chercher de nouvelles ressources peut aussi générer de nouvelles charges. Pour développer la formation continue ou répondre à des appels à projets, les établissements recrutent en effet souvent des contractuels. Résultat : les dépenses de personnel progressent fortement. « Les universités ont l’impression d’être sur un escalier roulant en montée pendant qu’il descend », commente Jérôme Fournel.

L’une des recommandations importantes du rapport consiste à mieux mesurer les coûts complets des activités. Les universités doivent savoir si une formation continue, un appel à projets ou un partenariat génère réellement une marge positive. Dans certains cas, il peut être rationnel de renoncer à une opportunité si elle dégrade l’équilibre global de l’établissement. « Certaines universités parviennent déjà à dégager des marges, notamment en formation continue qui peuvent atteindre les 20%. Il n’y donc rien d’impossible à étendre ces pratiques, à condition de mieux organiser les coûts, les recettes et l’affectation des moyens », insiste Gilles Roussel/

Cette approche suppose une culture financière plus fine. Les rapporteurs appellent à généraliser les outils de calcul des coûts et à renforcer le dialogue interne entre présidence, composantes et équipes.

Une diversification nécessaire des recettes. Hors SCSP, les ressources propres des universités atteignent 4,4 milliards d’euros en 2023, soit 24% des recettes totales. Elles ont progressé de 38% depuis 2019, à un rythme bien supérieur à celui de la subvention publique.

Ces ressources sont cependant composites. Environ la moitié correspond encore à des financements publics attribués de manière compétitive (Agence nationale de la recherche, programmes d’investissements d’avenir, France 2030, Horizon Europe, financements des collectivités, taxes affectées). Un peu plus d’un quart provient d’activités liées au secteur économique, mais souvent soutenues par des incitations publiques (apprentissage, formation continue, recherche partenariale). Entre 2021 et 2023, la France capte 11% des crédits d’Horizon Europe, alors que sa contribution au budget européen est d’environ 17%. Seule une part minoritaire – droits d’inscription et valorisation immobilière – constitue des recettes d’origine privée réellement libres d’emploi.

Source : Modèle économique des établissements publics de l’enseignement supérieur, Igésr, 2025

L’importance du bâti universitaire, la présence pour certaines universités de foncier libre et la saisonnalité des activités universitaires qui libère des plages temporelles larges et prévisibles, sont aujourd’hui en « décalage avec le niveau de ressources que l’immobilier devrait permettre de dégager » notent Gilles Roussel et Jérôme Fournel qui demandent qu’un nouveau temps de dévolution, très large, soit conduit à brève échéance. Les établissements disposent d’un patrimoine de 16 millions de mètres carrés. Pourtant, la valorisation immobilière reste modeste (environ 67 millions d’euros de recettes). Peu d’établissements recourent à des montages innovants (sociétés universitaires locales immobilières, contrats de performance énergétique, opérations locatives structurées).

De même les collectivités locales devraient être sollicitées pour participer – ce qu’elles font déjà largement – au financement d’antennes dès lors qu’il s’agit de choix d’aménagement du territoire.

Donner plus d’autonomie aux universités. Près de vingt ans après la loi LRU, les auteurs du rapport estiment que l’autonomie des universités demeure « assez embryonnaire ». Les marges de décision restent limitées, notamment en matière de ressources humaines, d’immobilier, de formation continue ou de stratégie financière globale. « Les administrations centrales sont encore marquées par une culture du contrôle, tandis que les établissements n’ont pas toujours pleinement intégré la responsabilité qui accompagne l’autonomie. Cette double inertie freine la capacité des universités à agir rapidement, à arbitrer et à assumer des choix stratégiques », critique Gilles Roussel.

C’est un point de blocage absolu avec les syndicats mais les auteurs du rapport mettent là aussi les pieds dans le plat en demandant plus d’autonomie pour les universités dans la gestion de leurs personnels : « Les universités devraient en revanche disposer de plus de leviers sur les décisions qui sont aujourd’hui traitées encore trop largement hors de l’université, en matière d’avancement, de promotion ou encore de discipline. Le principe devrait être, sauf exception, celui d’une décision au plus près du terrain, dans les universités ».

Enfin les universités devraient pouvoir mieux adapter leurs formations aux attentes des étudiants, aux besoins socio-économiques et aux moyens disponibles. Le sujet est plus que sensible, notamment pour le premier cycle, car il touche aux capacités d’accueil et au droit à la poursuite d’études. « Où vais-je orienter mes étudiants si les universités ne veulent pas les recevoir ? s’interroge Philippe Baptiste tout en ouvrant la porte à une « réflexion sur l’adéquation entre les demandes des étudiants et les filières qui leur sont ouvertes ».

La SCSP doit continuer d’être la ressource principale des universités. La hausse des ressources propres, qu’il s’agisse de ressources publiques directes ou indirectes, ou de ressources privées, ne « doit en aucun cas constituer un facteur de vase communicant avec la SCSP » insistent les rapporteurs alors que le financement des établissements français repose à 76% sur la SCSP en 2025.

Pour sortir d’une logique uniforme, le rapport écarte l’idée d’une simple subvention par étudiant. « Trop de paramètres entrent en jeu : immobilier, nombre de masters, spécialités, insertion professionnelle, contexte territorial », note Jérôme Fournel. La piste privilégiée est celle d’une contractualisation renforcée entre l’État et chaque université. L’allocation des moyens serait plus progressive, plus transparente et liée aux stratégies d’établissement. Des indicateurs partagés permettraient d’objectiver les situations, sans enfermer les universités dans une formule unique.

De surcroît, la mission considère qu’une hausse de la SCSP au niveau de l’inflation, voire légèrement au-dessus, à l’instar de l’évolution constatée ces dernières années, constituerait un « socle pertinent, sous réserve notamment que cette hausse soit pluri annualisée ». Cette hausse pourrait faire l’objet de deux parts distinctes pour appuyer la contractualisation et les nécessaires rééquilibrages. Dans l’hypothèse d’une inflation de l’ordre de 2% la première part serait garantie à toutes les universités et prendrait la forme d’une augmentation de la SCSP d’au moins +1% par an. La seconde serait comprise entre + 1% et la masse de SCSP disponible et serait utilisée par le ministère en appui à la contractualisation.

Restaurer la confiance. Mais comment avancer quand MESRE et universités se regardent avec méfiance ? « La confiance se mérite, tant du côté de l’État que des universités. Cela suppose de la continuité, de la transparence et de la prévisibilité dans l’action de l’État, plutôt que du micro-management circonstanciel et peu lisible, ainsi que des contraintes multiples et handicapantes. Cela vaut tant en matière de respect des engagements financiers qu’en matière immobilière, de ressources humaines ou d’offre de formation », établissent Jérôme Fournel et Gilles Roussel qui ne ménagent pas non plus des universités qui doivent « assumer l’autonomie avec l’ensemble des risques et des responsabilités qui s’y attachent, et de sortir de postures encore trop souvent adoptées ».

« La contractualisation devrait transformer le rôle de l’État : moins de micro contrôle, plus d’accompagnement, de données, de transparence et de projection. L’enjeu, selon le rapport, est de restaurer la confiance entre acteurs et de construire un modèle financier « soutenable » sans attendre un hypothétique choc massif de financement », conclut Gilles Roussel. Mais voilà, passé le temps de l’écoute nous entrons dans le temps des confrontations politiques de l’élection présidentielle et « aucune décision structurelle ne sera prise dans les dix mois » assène encore un Philippe Baptiste très prudent sur les conclusions du rapport…

 

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