La réforme de l’apprentissage a concentré les interrogations de la communauté de l’enseignement supérieur vis à vis de la réforme de la formation professionnelle. Mais beaucoup d’autres mesures que vient d’annoncer la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le concernent également. Tout ce qu’il faut comprendre d’une réforme qui renforce singulièrement le poids de l’État dans un domaine qu’il juge stratégique mais où bien trop d’abus sont commis depuis trop longtemps. « Maintenant que la croissance est là elle va créer des emplois mais il y a déjà une difficulté à trouver les compétences voulues. 330 000 emplois sont aujourd’hui non pourvus », se désolait ainsi la ministre du Travail, Nicole Pénicaud, lors du congrès consacré à la formation professionnelle de Centre Inffo début février. Et d’analyser : « Nous avons tellement vécu avec un chômage de masse que nous découvrons seulement maintenant le gap qu’il y a entre les métiers d’aujourd’hui et les qualifications. Il faut prendre la mesure de la rapidité des changements du monde du travail ». Ce qu’elle fait aujourd’hui…

Un CPF désormais en euros. Les syndicats ne voulaient pas en entendre parler mais le compte personnel de formation (CPF, créé en 2015) sera bien finalement comptabilisé non pas en heures mais en euros. Chaque année les salariés pourront disposer de 500€ pour se former avec un plafond de 5000 €. Les non qualifiés pourront de leur côté monter jusqu’à 800€ par an (limités à 8 000€). Une façon notamment d’éviter l’inflation du prix des formations mais qui pose problème quant à leur coût moyen qui évolue fortement selon les régions. Quant aux projets de formation longue mais ne disposent pas des crédits suffisants, un système d’abondement sera mis en place après validation d’une commission paritaire.

Le tout sera visible sur une nouvelle application mobile livrée fin 2019 qui permettra même de payer sa formation sans avoir recours au service des OPCA. Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP), déjà existant et qui dépend de cinq opérateurs différents comme l’Apec ou Pôle emploi, il sera également possible de recourir au service de « conseillers en évolution professionnelle » chargés de conseiller dans le choix des organismes de formation.

• Dans chaque région, une « opérateur du conseil en évolution professionnelle » sera sélectionné par appel d’offres, selon un cahier des charges co-construit entre l’État, les partenaires sociaux et les régions, et bénéficiant d’un financement dédié.

Priorité aux chômeurs. Comme c’était prévue, un programme d’une ampleur majeure va être consacrée aux demandeurs d’emploi. Le plan d’investissement dans les compétences (PIC) adopté en septembre 2017 entend en former 1 million mais aussi un million de jeunes décrocheurs. Un investissement de quelques 15 milliards d’euros que souhaiteraient gérer les régions. Ce à quoi la haut-commissaire à la Transformation des compétences, Estelle Sauvat, répond qu’il faut effectivement veille à « la nécessaire adaptation du dispositif dans chaque région » mais aussi être « vigilante sur l’utilisation des deniers de l’État ». Car personne ne veut plus entendre parler des formations « bidon » qui ont émaillé le développement du plan « 500 000 »…

Une future agence « France Compétences ». Alors que les OPCA, réunis au sein de DataDoc s’apprêtaient à lancer la phase de contrôle de 800 organismes de formation (OF) accrédités chaque année (sur les 33 000 qu’ils référencent), le gouvernement préfère une agence réunissant les compétences du Copanef, du Cnefop et de le FPSPP : « France Compétences ». Composée de trois collèges (État, partenaires sociaux, régions) elle devra d’abord qualifier le travail des quelques 80 000 OF que compte la France et dont on entend si souvent pis que pendre.

France Compétences sera également chargée de verser la part de la contribution alternance permettant d’assurer la pérennité de l’action des CFA les moins bien dotés par les branches professionnelles.

• Les coûts des contrats des formations en alternance seront également de la compétence de la nouvelle agence.

Des plans de formation simplifiés. Les entreprises ne seront plus contraintes de construire leur plan de formation en faisant la distinction entre les actions d’adaptation au poste de travail (ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise), les actions de développement des compétences et les périodes de professionnalisation. Toutes ces catégories, seront supprimées mais pour autant l’obligation de l’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur employabilité subsiste.

Des financements fléchés autrement. Ce sont toujours 1,23 % de la masse salariale (jusqu’à 10 salariés) et 1,68 % au-delà qui seront consacrés par les entreprises à la formation professionnelle. Pour autant leur répartition va évoluer car toutes les entreprises cotiseront pour la formation de celles de moins de 50 salariés. Les chômeurs bénéficieront de 0,3%, le CPF d’entre 0,3 % et 0,4 %.

Quant aux organismes paritaires collecteurs agréés, les fameux OCTA, ils vont perdre la mission même caractérisée par leur sigle : la collecte des fonds de la formation que vont dorénavant réaliser les Urssaf. Ils devront également faire évoluer leurs autres missions et réduire leur nombre : d’une vingtaine aujourd’hui ils ne devraient plus être que la moitié, soit un par grande filière. « L’important n’est pas de savoir qui collecte mais de maintenir nos missions de financement de la formation », relativise Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice de l’OPCA de la métallurgie, par ailleurs « très favorable à la réforme » et qui entend bien que les OPCA continueront à aider les branches professionnelles à élaborer des diplômes ou à financer les CFA. Une sorte de nouvelle mission qui sera confiée à des « opérateurs de compétences » pour « anticiper la transformation des métiers, bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et construire leur plan de formation ».

Olivier Rollot (@ORollot)

• En 2017, 36 % des actifs français ont participé à une action de formation continue, bien loin des pays nordiques qui affichent des taux de participation de l’ordre de 65 %. Ce résultat classe la France 26ème sur 33 parmi les pays de l’OCDE. Selon une étude menée par Randstad, la principale raison est « le coût de la formation », cité parmi les trois réponses les plus fréquentes dans 39 % des cas. Les deux autres raisons les plus fréquemment avancées sont « l’organisation personnelle » (33 %) et « la méconnaissance de ses droits à la formation » (32 %).
• Lire aussi le rapport de France Stratégie Situations de travail, compétences transversales et mobilité entre les métiers