Les tribunaux administratifs sont-ils devenus le nouvel organe de gestion des inscriptions en master mais aussi en études de santé ? Les recours se multiplient en tout cas contre les refus d’inscription en master – au nom du droit à la poursuite d’études – quand les requérants protestent contre le manque de places en deuxième année de cursus de santé suite à la réforme.

Sélection en master : que faire face à l’explosion des recours ? « Comment concilier le nombre d’étudiants en licence, un droit à la poursuite d’études et la sélection à l’entrée en master ? » Vice-président de la Conférence des présidents d’université (CPU) et président de l’université de Reims, Guillaume Gellé, interpellait ainsi Frédérique Vidal la semaine dernière pendant le colloque de la CPU suite à des décisions de tribunaux administratifs demandant aux universités d’accepter tous les étudiants en master. En effet la sélection à l’entrée du cycle master a entraîné une baisse de 5 points du taux de poursuite de la licence générale vers le master : pour les diplômés de 2017, elle a chuté de 72 à 67 % par rapport aux diplômés 2016, toutes disciplines confondues. Résultat : le nombre de recours a connu une hausse de 129 % entre 2017 et 2020 en passant de de 4 043 à plus de 12 000.

Pour réduite le nombre de recours le MESRI entend modifier certaines règles : a rentrée 2021 il sera obligatoire de candidater dans cinq masters, contre deux auparavant, dans au moins deux disciplines distinctes et deux établissements différents. Le recteur pourra également proposer aux candidats de suivre un master qui n’est pas de sa région académique. « C’est un sujet qui se pose depuis 2016 et l’instauration d’un droit à la poursuite d’études, mais un droit qu’on imaginait à l’époque dans le temps tout en prévoyant bien que l’entrée en master était sélective », assure la ministre, qui s’interroge : « Pourquoi les titulaires de licence n’ont-ils pas d’autres options que d’entrer en master ? Nous ne pourrons nous sortir de cette situation qu’en offrant d’autres alternatives et en reconnaissant que les masters sont bien des diplômes sélectifs au même titre que les licences professionnelles ».

• Lire le rapport d’évaluation du site trouvermonmaster.fr publié par le Hcéres et différents avis sur le sujet publiés dans la Lettre d’information juridique des ministères de l’Education et de l’Enseignement supérieur.

Réforme des études de santé : recours et solutions. La lutte pour obtenir que le nombre de places en deuxième année d’étude se santé continue devant les tribunaux. Avec des décisions contrastées. A Toulouse Le tribunal administratif suspend l’arrêté fixant le nombre de places de la faculté de médecine relate ainsi La Dépêche. « Pour les étudiants en parcours « accès santé » spécifique (PASS) et en licence avec option « accès santé » (LAS) au titre de l’année universitaire 2021-2022, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité », estime le tribunal. Pour autant il est « peu probable » que l’université Toulouse III Paul Sabatier revoie sa copie en matière de capacité d’accueil selon le journal. A contrario La justice tranche pour l’Université Clermont Auvergne face aux étudiants en première année d’études de santé rapporte de son côté La Montagne. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a en effet rejeté la demande de l’association PassLasClermont21 qui souhaitait que l’Université Clermont Auvergne revoie à la hausse le nombre de places aux concours d’accès aux études de santé.

Mais c’est plus largement toute l’articulation des études de santé qui se pose alors que la réforme des 2^ème et 3^ème cycles a été suspendue. « Nous ne pouvons pas faire venir tous les étudiants dans les CHU. Il faut aussi penser à des étudiants plus intéressés par la médecine générale », argue Frédérique Vidal devant des présidents d’université pris en étau entre leur volonté d’assurer toujours la même formation d’excellence aux étudiants de médecine et celle d’accroitre le nombre d’étudiants formés. « Nous voulons toujours former les étudiants dans des conditions optimales mais nous manquons de place », reconnait Macha Woranoff, présidente de l’université de Franche-Comté et en charge du dossier à la CPU. Sur la question des inscriptions en PASS et en L.AS la ministre botte en touche : « Cela devrait bien se passer dès lors qu’on aura passé l’attrait de la nouveauté ».

• Suspendue à la demande des doyens des facultés santé pour finaliser la réforme du premier cycle, la réforme des 2^ème et 3^ème devrait intervenir à la rentrée 2021 ?