Les deux assemblées ont voté le texte de loi Orientation et réussite des étudiants le 15 février. Parmi les mesures principales adoptées le texte supprime le tirage au sort en licence, remplacé par une priorité donnée, dans celles « en tension », aux candidats qui remplissent le mieux leurs « attendus ». Il valide la création de Parcoursup et l’attachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale. Le droit à une année de césure est reconnu et ouvert à tous les étudiants.
Faut-il conditionner l’ouverture de filières à leur insertion professionnelle ? L’amendement des sénateurs qui a provoqué le plus de débats entre les deux assemblées au sein de la commission mixte paritaire chargée de trouver un terrain d’accord entre elles concerne la prise en compte des taux de réussite et d’insertion professionnelle avant l’ouverture de formations. Les sénateurs voulaient que « la modification des capacités d’accueil prenne en compte les taux de réussite et d’insertion professionnelles observés pour chacune des formations ». Celui adopté en commission précise que « pour déterminer les capacités d’accueil, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formations exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement ».
Un compromis qui n’est pas du goût du principal syndicat étudiant, la FAGE, qui a annoncé, jeudi 15 février, qu’elle « ne peut plus soutenir un texte vidé de sa substance ne reflétant plus les aspirations des jeunes ni sa vision de l’enseignement supérieur » (lire l’article du Monde).
Les arbitrages finaux. La commission mixte paritaire a finalement refusé la possibilité pour les universités de librement fixer les droits de scolarité aux étudiants extérieurs à l’Union européenne. De même le contrôle de l’assiduité de l’étudiant – qui conditionnerait le versement des bourses – voulu par les sénateurs a été fortement atténué. Il s’agissait également de préciser si les universités pourraient refuser in fine un étudiant que voudraient leur imposer les recteurs comme le préconisaient les sénateurs. Ce qui se traduit finalement par une « obligation pour le recteur de respecter les capacités d’accueil des formations, pour ne pas affecter des candidats dans des filières qui seraient déjà tendues », explique le rapporteur du texte, Jacques Grosperrin (LR) dans Le Monde.
Ont été également été institués par les sénateurs l’augmentation de la taille du périmètre géographique d’inscription des candidats (sauf à Paris où le pourcentage de bacheliers hors académie sera fixé par le MESRI) et la semestrialisation. Concernant spécifiquement la plateforme Parcoursup y auraient obligation à être référencé l’ensemble des formations initiales conduisant à un diplôme national d’enseignement supérieur reconnues par l’État (mais avec la possibilité de demander une dérogation).
Et maintenant ? La loi « Orientation et réussite des étudiants » pose autant de questions qu’elle en résout. Reste d’abord à considérer comment les professeurs de lycée d’un côté, les responsables de formation des universités de l’autre, vont pouvoir examiner la masse de dossiers qui s’annonce. « A ce stade Parcoursup a conservé le « moteur » d’APB ce qui permet à nos équipes de retrouver leurs automatismes. Les élèves et parents qui y ont déjà eu recours retrouveront l’ergonomie d’APB, avec toujours de nombreux points d’amélioration possibles. Maintenant il reste des points techniques à valider pour rendre acceptable par tous l’utilisation de l’application », commente le président de la Conférence des présidents d’université, Gilles Roussel. « La plupart des dossiers seront relativement faciles à traiter. Là où nous allons passer du temps c’est par exemple pour juger les dossiers de candidats qui veulent intégrer des filières pour lesquelles ils montrent des faiblesses », assure sa vice-présidente, Fabienne Blaise. La question des « dispositifs d’accompagnement pédagogique » ou du « parcours de formation personnalisé » que la loi prévoit pour ces publics reste sans doute le plus gros écueil à sa bonne application tant les universités semblent aujourd’hui encore largement démunies.
