La question de la correction des copies du bac a particulièrement retenu l’attention de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Catherine Becchetti-Bizot, dans son rapport annuel publié le 17 juillet. Alors que la session 2019 du bac a été émaillée d’incidents divers (erreurs dans les sujets de mathématiques pour les séries S et ES, notes attribuées sur des copies qui ont pu paraître non représentatives du niveau habituel de l’élève, « avec la suspicion qu’elles aient été utilisées comme moyen de protestation », rétention de copies par des correcteurs suite à un mouvement de grève), la médiation s’est arrêtée sur la demande de familles qui faisaient état de copies ne comportant qu’une note globale, notamment pour l’épreuve de mathématiques. La médiation est donc intervenue, à plusieurs reprises, auprès du service d’examens concerné pour demander la vérification du décompte des notes de ces copies. Mais voilà les services d’examens ne l’entendaient pas de cette oreille, notamment parce que la réglementation du baccalauréat ne prévoie pas la possibilité pour un candidat de se voir accorder une nouvelle correction. Dans la ligne d’une jurisprudence constante, le juge administratif rappelle d’ailleurs régulièrement « qu’il n’appartient pas au recteur de l’académie, dans le ressort de laquelle siège un jury d’examen, de demander à ce dernier de faire procéder à une nouvelle correction d’une copie dont la notation est jugée insuffisante par le candidat qui l’a remise. »

Pas découragée la médiatrice rappelle que lorsqu’un règlement d’examen prévoit expressément une notation exercice par exercice, le candidat, « qui a droit à la communication de sa copie, ainsi que le jury de délibération devraient pouvoir vérifier que tous les exercices ont été notés et qu’aucune erreur matérielle n’a été commise dans le décompte des points ». Une recherche de jurisprudence a été faite sur ce point particulier. Il en est ressorti que le juge administratif va jusqu’à procéder à une vérification de la bonne application du barème quand il est saisi sur cette épreuve de mathématiques.

La médiatrice espère maintenant que « la mise en place de la dématérialisation de la correction des copies (qui pourrait être étendue, à terme, aux épreuves finales) sera saisie comme une opportunité pour rendre cette étape de la correction incontournable, et apporter ainsi une réponse complète à ces dossiers douloureux pour des candidats qui, parfois, sont confortés dans leur incompréhension par un enseignant de leur entourage ». Ce serait un vrai progrès contre un certain arbitraire régulièrement dénoncé…

Dans le détail avec 31% des dossiers, les inscriptions sont le principal motif des quelques 10 500 saisines d’usagers clôturées en 2019. Suivent les questions de vie scolaire et universitaire (26%) et d’examens et concours (19%). Avec une hausse de 17% du nombre de dossiers ces derniers sont ceux qui connaissent la plus forte expansion en un an derrière les questions financières et sociales (19% de hausse).

Spécifiquement dans l’enseignement supérieur les requérants sont en majorité des étudiants inscrits à l’université (65% des saisines). Les élèves de BTS représentent 22%. Les étudiants de CPGE, des grandes écoles et de l’enseignement à distance, 13% du total :

• 40% des saisines concernent les questions financières et sociales et, parmi elles, 87% les demandes de bourses et 13% les frais d’inscription ou de scolarité ;
• parmi les 24 % qui concernent l’inscription et l’orientation dans les formations du supérieur, 52 % ont trait à des questions d’inscription, 19 % concernent l’orientation post bac (Parcoursup), 27 % l’accès au master et 2 % l’enseignement à distance ;
• 25 % concernent les examens et concours d’entrée dans les écoles ; parmi elles, la plus grande partie (67 % des saisines) porte sur la contestation de résultat aux examens et les autres sur des questions d’inscription aux examens, de délivrance du diplôme, de demande de consultation de copie ou de compte rendu d’épreuve orale, ou encore de VAE.
• Parmi les personnels les 3221 dossiers clôturés en 2019 concernent d’abord les questions financières (24%) devant les mutations/affectations (17%).