La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait souhaité que soit organisée une concertation nationale sur la vie étudiante menant à l’élaboration d’une série de mesures sur le renforcement des politiques de vie étudiante et sur la transformation du système d’aides destinés aux étudiants précaires. Objectif : le rendre plus efficient, plus juste et plus simple d’accès. L’auteur du rapport qui en a découlé, Jean-Michel Jolion, fait tout d’abord le constat que le cadre législatif « reste très en retrait sur la place de la vie étudiante dans la mission de service public de l’enseignement supérieur ».
La vie étudiante n’est décrite que comme une succession d’items (aide sociale, santé, sport, culture) sans référence à des objectifs relevant d’une politique nationale. Selon le rapport, celle-ci permettrait de donner un cadre et une cohérence à l’ensemble des actions menées par le ministère en matière d’aides sociales, de logement, de restauration, etc. Elle serait notamment irriguée par les dialogues territoriaux et la concertation nationale, déployée sur les territoires, sur les conditions de vie, d’études et de réussite. Son pilotage serait assuré par la DGESIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) et ferait l’objet d’un suivi interministériel associant les universités et leurs partenaires. Le rapport préconise également l’instauration d’une conférence territoriale réunissant l’ensemble des acteurs de la vie étudiante et le renforcement de la capacité des rectorats de régions académiques à agir dans ce domaine.
Cette politique nationale devra collectivement définir ses objectifs en regard de ceux de la mission de service public. Des objectifs qui seront ensuite déclinés autour de trois axes : conditions de vie, conditions d’études et de conditions de réussite. Le rapport s’attache tout particulièrement à la problématique de la précarité étudiante et liste une série de préconisations sur leurs ressources. Sur l’accès à l’aide sociale, il est recommandé, par exemple, de garantir que tout étudiant bénéficie du même système d’aide quel que soit le ministère de rattachement de son établissement.
Concernant les bourses sur critères sociaux (BCS), le rapport préconise, entre autres, une actualisation du dispositif d’éligibilité barème / points de charge, ou encore, la prise en compte de l’inflation par une augmentation forfaitaire de 37 euros par mois pour chaque échelon. Le système actuel des BCS sera, lui, amené à évoluer avec la généralisation d’une prime de rentrée ou d’une avance à minima pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur et l’établissement d’un objectif d’éligibilité aux aides sur la base du revenu moyen des familles.
Sur le thème du modèle redistributif des ressources étudiantes, le rapport liste une série de propositions, telles que la réévaluation du dispositif des aides sociales, la refondation de l’aide personnalisée au logement sur une base rétributive, la diffusion de l’accès à la restauration à tarif modéré sur l’ensemble du territoire… Le rapport comprend également des préconisations sur l’emploi étudiant, la gestion du dispositif des aides, les prêts étudiants, le logement, la santé et la culture.
Le contrat d’engagement mutuel de réussite et de vie étudiante (CEMRVE). Concernant les conditions d’études et de réussite, il est recommandé d’accompagner de façon plus spécifique les étudiants « dans une logique de prise en compte de la diversité croissante des publics et des parcours ». Cette relation entre l’établissement et l’étudiant devrait se traduire par un engagement mutuel, incarné par un contrat d’engagement mutuel de réussite et de vie étudiante (CEMRVE). Enfin, le rapport insiste sur la nécessité de prendre en compte la spécificité de certains publics, tels que les étudiants en situation de handicap, les étudiants internationaux, les étudiants exilés, ultra-marins et primo-entrants.
