Depuis loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l’intercommunalité est devenue une pratique de plus en plus courante dans le paysage français dont les Comue et les associations se sont largement inspiré. Leurs objectifs sont en effet similaires : réduire les coûts par des économies d’échelle et augmenter le pouvoir de négociation et d’influence de chaque entité en les regroupant.
Deux formes d’intercommunalités existent :
– la forme associative donne aux communes la possibilité de contrôler certaines activités de service public (transports, déchets…) et de construire des infrastructures locales, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Les communes, dans ce cas, se répartissent les pouvoirs et les tâches. L’intercommunalité associative est constituée par les actions coordonnées des villes membres.
– la forme fédérative rassemble des communes autour d’un projet commun. Les communes adoptant cette forme devront renoncer à certaines missions qui seront gérées globalement par une entité au-dessus d’elles. Elles délèguent des pouvoirs à l’intercommunalité. La forme fédérale permet à l’intercommunalité de disposer de recettes fiscales directes.
Dans les deux cas, les intercommunalités sont des regroupements d’entités indépendantes. Il subsiste toujours un pouvoir autonome dans chacune des entités mais il y a une collaboration au niveau de l’organisation commune. L’intercommunalité permet la mise en commun des fonds et moyens. Les communes gardent leur indépendance mais mettent en commun des ressources et des pouvoirs de décision dans le but de faire à la fois des économies d’échelle et d’accroître leur capacité de négociation et visibilité.
Les deux exemples les plus courants d’intercommunalité sont les établissements publics de coopération intercommunale EPCI et les syndicats mixtes :
– un établissement public de coopération intercommunale réunit plusieurs activités telles que la gestion de l’environnement, du territoire, des transports en commun.
– le syndicat mixte est un agencement d’intercommunalités coopérant entre elles afin de permettre aux collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. Il associe différents types de collectivités (commune, communauté d’agglomération, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), etc.
La répartition des pouvoirs et des mandats
Les conseillers communautaires, élus lors des élections municipales, désignent le président de l’intercommunalité. Il possède le pouvoir exécutif pour l’intercommunalité. Il s’occupe des aspects administratifs de gestion et de décision au sein de celle-ci.
Des structures souvent critiquées
Les intercommunalités ne sont pas exemptes de critiques et la Cour des comptes a dénoncé leurs dérives et, en premier lieu, la dérive des dépenses de personnel alors que les économies d’échelle devaient conduire au contraire à une diminution des effectifs. « Une organisation plus rationnelle et plus efficace devrait permettre des économies importantes sans remettre en cause les services fournis à la population », relève la Cour des comptes.
En second lieu, la définition des périmètres et de la carte intercommunale est également critiquée : le découpage a été parfois dicté par des rivalités politiques et des conflits d’intérêt plutôt que par un véritable projet de développement. Les Comue sont prévenues…
Liora Zerbib
- À lire : un dossier complet sur le site Vie Publique, un article du Monde La Cour des comptes doute de l’effort des collectivités
