Alors que le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé s’apprête à être examiné au Sénat, Antoine Prodo, président de l’association 3E (les Entreprises éducatives pour l’emploi) analyse ses avancées comme les zones de flou qui demeurent. Régulation, qualité, recherche, Parcoursup, droit de rétractation : il défend une ligne fondée sur l’évaluation, la transparence et la sécurisation des parcours étudiants qui doit bien prendre en compte les spécificités des établissements privés à vocation professionnelle.
Olivier Rollot : Qu’attendez-vous du projet de loi qui va bientôt être examiné au Sénat?
Antoine Prodo : C’est un projet de loi très important pour l’enseignement supérieur – le plus important depuis la loi Fioraso de 2013 – que nous attendions depuis longtemps. Il s’agit de la première vraie loi structurante de régulation, d’évaluation et d’organisation pour l’enseignement supérieur privé. Pour 3E, qui regroupe des établissements d’enseignement supérieur représentant environ 400 000 étudiants, l’enjeu est clair : remettre l’étudiant au centre et objectiver les débats à partir de faits, de données et de critères lisibles.
O. R :Quel est le rôle qu’entend jouer 3E dans le débat ?
A. P : Nous représentons un enseignement supérieur à vocation professionnelle. En tant que think tank notre rôle n’est pas de défendre des intérêts particuliers, mais de produire des constats étayés et des propositions utiles au débat public. Nous essayons d’aborder les sujets à la fois par la qualité, par l’expérience étudiante et par une lecture prospective des transformations en cours, qu’il s’agisse de l’apprentissage, de l’orientation ou encore de l’intelligence artificielle.
DES AVANCÉES RÉELLES SUR LA RÉGULATION
O. R :Ce texte vous paraît aller dans le bon sens ?
A. P : Globalement, oui. Nous considérons qu’il aborde de nombreux sujets de manière cohérente. Il renforce les outils de contrôle de conformité, ce qui est nécessaire, notamment face aux pratiques frauduleuses ou trompeuses. Mais il ne s’arrête pas là : il ouvre aussi un chantier plus large sur l’évaluation de la qualité, ce qui est essentiel. Nous distinguons depuis longtemps deux volets : la conformité d’un côté, la qualité de l’autre. Le projet de loi traite davantage ces deux dimensions ensemble, et c’est une avancée.
O. R :Vous pensez notamment à quels dispositifs ?
A. P : À l’extension des contrôles, au renforcement des conditions d’ouverture des établissements, à l’articulation avec le Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales présenté par ailleurs, mais aussi à l’idée qu’un établissement reconnu doit entrer dans une démarche d’évaluation réelle. Un établissement fraudeur se situe, par définition, hors du champ de la qualité. Il faut donc des outils robustes pour sécuriser l’écosystème avant même de parler reconnaissance.
AGRÉÉ, PARTENAIRE : UNE DISTINCTION À PRÉCISER
O. R :Vous êtes plus réservé sur la distinction entre établissements « agréés » et « partenaires ». Pourquoi ?
A. P : Nous comprenons la logique de distinction, mais nous ne sommes pas convaincus par le critère de lucrativité comme barrière d’entrée au partenariat. À nos yeux, ce qui doit présider à la distinction entre les deux statuts, c’est d’abord l’évaluation : contribution au service public, implication dans la recherche, qualité de l’accompagnement, solidité du projet académique. Si un établissement remplit ces critères, son statut juridique ne devrait pas, à lui seul, l’exclure.
O. R :Vous estimez donc qu’un établissement lucratif pourrait devenir partenaire ?
A. P : Nous disons qu’il faut regarder les faits. Si un établissement investit fortement dans la recherche, recrute des enseignants-chercheurs, publie, contribue à l’effort national et offre une qualité reconnue, il serait logique que l’évaluation en tienne compte.
Si la question du financement public demeure sensible, il est tout à fait possible d’imaginer qu’un établissement lucratif reconnu pour sa qualité ne perçoive pas certaines subventions. Mais le critère de non-lucrativité ne doit pas empêcher par principe la reconnaissance d’une contribution réelle.
O. R :Certains avancent qu’un établissement non lucratif offre davantage de garanties de pérennité. Vous comprenez cet argument ?
A. P : La pérennité ne dépend pas mécaniquement de la forme juridique. En revanche, nous pensons qu’il faut des garde-fous solides pour s’assurer qu’un établissement privé lucratif tienne ses engagements dans la durée. Le projet de loi prévoit déjà que le statut puisse être retiré par décision ministérielle. C’est un levier important. Si le pilotage d’un établissement évolue au détriment de la qualité, la reconnaissance doit pouvoir être remise en cause.
PARCOURSUP : VERS UNE LOGIQUE D’ORIENTATION
O. R :L’un des grands sujets de la loi c’est l’accès ou pas à Parcoursup. Comment considérez-vous la plateforme aujourd’hui?
A. P : Nous pensons qu’il faut sortir d’une vision purement administrative de la plateforme. Parcoursup ne doit pas être seulement une plateforme de candidature ; elle doit devenir un véritable outil d’orientation et de sécurisation des parcours. Aujourd’hui, elle cristallise beaucoup d’angoisses et elle ne répond pas à toute la diversité des profils.
O. R :Quelles limites voyez-vous dans son fonctionnement actuel ?
A. P : Nous en voyons au moins trois. D’abord, l’impossibilité de gérer correctement les rentrées décalées et les réorientations en cours d’année. C’est une perte de temps terrible pour un étudiant qui s’est mal orienté de devoir attendre la rentrée suivante pour changer de filière. Et cela coute plus de 500 millions d’euros par an à l’État selon la Cour des comptes (mars 2025).
Ensuite, la difficulté pour certains profils atypiques ou fragiles d’entrer sereinement dans un processus aussi normé. Enfin, une lourdeur administrative inutile pour les 20% des étudiants qui savent déjà très tôt où ils veulent aller et qu’on oblige à faire des vœux pour rien.
Nous estimons qu’une partie significative des candidats pourrait bénéficier d’une admission au fil de l’eau, comme c’est déjà le cas pour l’apprentissage.
Nous proposons un modèle combinant des places sur Parcoursup et des places hors Parcoursup, avec des règles claires et transparentes. Cela permettrait de mieux accompagner les profils divers, sans priver l’État d’information ni affaiblir la sécurité du système. Mais il y a un préalable absolu : tous les établissements présents sur Parcoursup doivent avoir fait l’objet d’une évaluation de qualité par l’État.
O. R :Le texte n’est pas encore très clair sur ce point ?
A. P : Non, il reste des ambiguïtés. L’étude d’impact et la rédaction actuelle ne permettent pas encore de savoir exactement comment s’articuleront l’évaluation des établissements, la présence sur Parcoursup et la situation des formations. C’est un point majeur. Nous pensons qu’il faut clarifier rapidement ce front-là pour éviter les incohérences.
LE DROIT DE RÉTRACTATION, UNE MESURE PLUTÔT SAINE
O. R :Êtes-vous favorable au droit de rétractation pour les candidats jusqu’à un mois avant la rentrée ?
A. P : Nous sommes favorables à sa philosophie. Un étudiant doit pouvoir faire un choix éclairé et revenir sur une décision s’il obtient ensuite une place qui lui correspond mieux. Cette souplesse protège d’abord les étudiants. Bien sûr, cela suppose une organisation plus fine pour les établissements, et la discussion peut porter sur le délai exact. Mais sur le fond, nous considérons que c’est une mesure saine.
O. R :Même si certaines grandes écoles y voient un risque, notamment face à la concurrence internationale ?
A. P : Nous comprenons cette inquiétude. Mais si des étudiants quittent massivement un établissement au dernier moment, cela pose aussi une question d’attractivité et de qualité perçue. Nous préférons défendre un principe favorable aux étudiants plutôt qu’un verrou destiné à retenir des candidats qui souhaiteraient partir ailleurs. Des ajustements techniques sont envisageables, mais l’équilibre général nous paraît bon.
ÉVALUER LA QUALITÉ AUTREMENT
O. R :Quels critères faut-il retenir pour évaluer un établissement à vocation professionnelle ? On entend dire que le critère essentiel est celui de l’insertion professionnelle.
A. P : L’insertion professionnelle est un critère fondamental, mais il ne peut pas être le seul. Notamment parce qu’elle peut varier d’une année sur l’autre. Il faut aussi regarder la nature des métiers visés, les trajectoires entrepreneuriales, les réorientations choisies, la qualité de l’accompagnement, la place des careers centers, les services rendus aux étudiants, l’évaluation des enseignements par les étudiants eux-mêmes. Et il faut aussi tenir compte de la structure du corps enseignant.
Dans nos établissements, la qualité du savoir repose souvent sur des intervenants qui exercent aussi en entreprise. C’est une autre forme d’excellence que celle d’un modèle purement académique. Nous n’opposons pas les deux. Nous disons simplement que les critères d’évaluation doivent respecter les spécificités des établissements à vocation professionnelle. Nous ne pouvons pas avoir un corps professoral permanent alors que nos intervenants sont des professionnels. En revanche nous avons tout un personnel permanent et le directeur pédagogique pourrait l’être systématiquement, comme il pourrait être un enseignant-chercheur. C’est une réflexion que nous sommes prêts à mener.
Nous pouvons parfaitement accepter des exigences fortes, à condition qu’elles soient adaptées.
O. R :Le référentiel actuel du Hcéres sur les établissements d’enseignement supérieur privé ne vous paraît donc pas suffisant ?
A. P : Le Hcéres est tout à fait conscient de ces enjeux. À date, les référentiels publiés ne tiennent pas encore compte de ces spécificités. Il n’est pas opérationnel pour nous en ce sens qu’il met l’accent sur la recherche. Il faudra construire un référentiel qui tienne compte de la diversité des établissements susceptibles d’être évalués : écoles de commerce, d’ingénieurs, d’art, de design, de numérique, de cuisine ou de sport. Nous sommes prêts à entrer dans ce processus, mais sur la base d’un cadre pertinent.
UNE LOI QUI PEUT PASSER, À CONDITION DE BIEN POSER LE DÉBAT
O. R :Pensez-vous que le texte sera facilement adopté au Parlement comme le promettent le ministre Philippe Baptiste et le rapporteur au Sénat, Stéphane Piednoir?
A. P : Tout dépend de la manière dont le débat est posé. Si le sujet devient : « faut-il reconnaître le privé ? », le débat sera caricatural alors que le privé existe déjà depuis 1875 dans l’enseignement supérieur français. Le vrai sujet est ailleurs : comment s’assurer que les établissements qui opèrent sont de qualité, qu’ils rendent des comptes et qu’ils sécurisent les parcours étudiants ? Si le débat reste sur ce terrain-là, le texte a une vraie chance d’aboutir utilement.
O. R :Le calendrier vous paraît tenable : une adoption du texte avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur sur Parcoursup en 2027 ?
A. P : Il est serré, d’autant qu’il reste encore beaucoup à préciser : les référentiels, les modalités d’évaluation, les conditions pratiques d’entrée en vigueur. Aujourd’hui, beaucoup d’acteurs attendent des règles stabilisées avant de se projeter. Nous aussi. Mais nous avons déjà pris une position claire : quelle que soit l’issue du texte, nous demandons à pouvoir être évalués, dans un cadre cohérent avec les réalités de l’enseignement supérieur à vocation professionnelle.
O. R :Quels seront les prochains chantiers de 3E ?
A. P : Nous allons poursuivre le travail sur l’orientation. Nous avons lancé une grande enquête avec une dimension quantitative et qualitative, parce que nous voulons comprendre non seulement les chiffres, mais aussi ce que vivent réellement les étudiants. Notre objectif reste le même : produire des analyses solides, nourrir le débat public et faire avancer des solutions concrètes pour mieux orienter, mieux évaluer et mieux accompagner.
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