Le gouvernement semble s’apprêter à baisser le taux de déductibilité des dons des « entreprises » aux fondations de 60% à 40% au-dessus de certains seuils. Alors qu’il s’interroge sur son financement ’impact serait important pour l’enseignement supérieur et, singulièrement, pour les Grande écoles de management. Le risque est en effet que les entreprises mécènes réduisent leur don à l’enseignement supérieur afin de conserver une dépense nette (don après réduction de l’impôt sur les sociétés) équivalente. Cela signifierait un risque de baisse de 33% des dons des entreprises dans la tranche visée par le gouvernement. Pour conserver une dépense nette de 40 K€ après déduction mécénat (passée de 60% à 40 %), une entreprise devrait en effet baisser son don initial de 100 K€ à 66,6 K€.

Ce qu’a dit Gabriel Attal. En charge de la relance du mécénat en France c’est le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, qui s’est risqué à présenter la mesure. Dans un entretien aux Echos paru le 29 août il explique ainsi que les entreprises qui versent plus de 2 millions d’euros par an de dons verront leur taux de défiscalisation passer de 60 % à 40 % pour les sommes qui excèdent ce seuil. Cela ne devrait concerner que 78 grandes entreprises et générer certes 80 millions d’euros d’économies pour le gouvernement mais potentiellement une baisse de 400 millions d’euros des dons selon plusieurs fondations. Une mesure prise pour éviter certains abus selon lui. « Si le mécénat devient considéré comme un mécanisme d’optimisation fiscale, il finira par être remis en cause dans son principe même, comme cela a été le cas au moment de Notre-Dame », argumente le secrétaire d’Etat avant d’indiquer que « le mécénat donne, certes, lieu à une déduction fiscale, mais la dépense n’est pas directement utile à l’entreprise. Elle finance l’intérêt général ».

Ce que répondent les fondations. S’attaquer des déductions fiscales sous prétexte qu’elles profiteraient à des entreprises qui auraient un intérêt spécifique à restaurer Notre Dame. A-t-on bien compris ? « Les entreprises qui ont aidé Notre-Dame seront-elles punies par le gouvernement ? », s’est tout de suite insurgé le président de la Fondation du patrimoine, Guillaume Poitrinal, dans une tribune publiée par Le Figaro. Où il argue : « Notre-Dame de Paris, sauvée par la générosité du monde économique (85 % des 850 millions collectés ont été donnés par une centaine d’entreprises et de fortunes professionnelles), pourrait devenir – par un curieux paradoxe – le fossoyeur du mécénat des grandes entreprises ». Quant aux grandes entreprises elle rappellent que le don ne se fait pas au niveau national mais par filiale et qu’aucune consolidation n’a lieu aujourd’hui. Comment arbitrer demain entre les différents projets ? Dans une autre tribune huit présidents d’associations et fondations investies dans le mécénat  appellent les élus à écouter « la voix de la raison mais aussi celle du cœur pour ne pas voter cette loi au cours du débat sur le budget 2020 ».

Les enjeux pour l’enseignement supérieur. « La CPU sera très vigilante sur les évolutions fiscales relatives au mécénat. C’est un outil extrêmement utiles auquel nous tenons beaucoup avec une grosse vague de création ces dernières années à laquelle il ne faudrait pas mettre un coup d’arrêt », insiste le président de la Conférence des présidents d’université, Gilles Roussel, tout en rappelant comment ces fondations contribuent à nouer le lien avec les entreprises. « Comment favoriser l’égalité des chances si les fondations perdent les ressources avec lesquelles elles financent les bourses ? », s’interroge de son côté le président de la Fondation ESCP Europe, Christian Mouillon, qui constate plus largement : « Il n’y a aucune réflexion stratégique. En limitant les déductions fiscales personne ne se demande si on ne met pas en péril le fonctionnement des Grandes écoles de management, qui ne sont financées que par les frais de scolarité et les fondations. Il faut sans doute rouvrir le débat sur la loi Mandon pour faire évoluer le statut des EESC (établissement d’enseignement supérieur consulaire) ».

• Selon le panorama de la générosité publié par l’Observatoire de la Philanthropie, les entreprises ont donné près de 3 milliards d’euros, sur un total de 7,5 milliards d’euros de dons en 2015. Selon une étude menée par l’association Admical, en 2017, une entreprise sur deux (49 %) a demandé à bénéficier de la réduction d’impôt pour son don. 35 % ont déclaré la totalité de leurs dons, et 14 % une partie de leur don.