«La création de dispositifs originaux, souvent en dehors du droit commun, et l’abondance de financements sans réelle contrainte budgétaire ont notamment conduit à une prolifération de structures, à l’encontre de l’objectif initial d’excellence et de sélectivité » estime le 26 mars la Cour des Comptes dans son rapport consacré aux Outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique. Alors même que les nouvelles structures de valorisation – sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), les consortiums de valorisation thématique (CVT), les instituts de recherche technologique (IRT), les instituts hospitalo-universitaires (IHU), les instituts pour la transition énergétique (ITE) et France Brevets – « avaient vocation à développer des collaborations et des interactions fructueuses leurs relations sont aujourd’hui quasi-inexistantes », pointent encore les sages de la rue Cambon.
Quel modèle économique pour les SATT ?. Le résultat d’exploitation de toutes les SATT est fortement négatif depuis l’origine. Entre 2014, première année d’exercice des 14 SATT, et 2016, il est passé, en cumulé, de – 23 M€ à – 55 M€, l’année 2017 se soldant par un résultat déficitaire d’au moins 36 M€. Il convient donc selon la Cour « d’organiser sans délai la mise en extinction de la SATT Grand-Centre » alors que les SATT pour lesquelles des incertitudes persistent (SATT IdF Innov, Nord, AXLR, Pulsalys, Lisksum, Grand-Est, et Paris Saclay) doivent « faire l’objet d’une surveillance attentive afin de déterminer si leur modèle de développement peut leur permettre de remplir leurs missions ».
Les IRT sont-ils viables ? « La viabilité du modèle économique des IRT sur le long terme reste à confirmer », constatent encore les experts de la Cour pour lesquels « les IRT doivent notamment améliorer l’engagement financier durable de leurs fondateurs privés et la diversification de leurs ressources, sans toutefois s’éloigner de leur cœur de métier et entrer en concurrence avec les structures existantes ». La poursuite d’un soutien public ne pourra être envisagée selon eux qu’à la « condition d’un engagement financier durable et accru des fondateurs privés de l’IRT ».
Comment mieux valoriser la recherche ? La réussite de la valorisation repose sur la circulation des compétences entre recherche publique et secteur privé. L’incitation des chercheurs à se préoccuper de la valorisation est dans ce cadre un enjeu essentiel. À cette fin, l’État a privilégié l’outil de l’intéressement. Néanmoins, « d’autres outils non financiers pourraient être mis en place pour lever les freins à l’implication des chercheurs publics dans la valorisation » suggère la Cour. Si la valorisation apparaît désormais davantage dans les dossiers d’évaluation des chercheurs et enseignants-chercheurs, elle demeure marginale dans les critères de promotion dans les corps supérieurs. La Cour propose donc que le MESRI « veille à une meilleure prise en compte de cette dimension ».
