POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Collectivités territoriales et ESR : une relation de plus en plus proche

Ecole parisienne à la base, ESTP a ouvert son nouveau campus de Troyes en 2022

Les collectivités territoriales semblent plus que jamais motivées par le financement de l’enseignement supérieur et la recherche. Et de plus en plus elles se tournent vers l’enseignement supérieur privé « Le privé peut s’installer beaucoup plus rapidement que le public » établit Xavier Latour, vice‑président de la métropole Nice Côte d’Azur en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation continue, représentant l’association France Urbaine dans le rapport d’information sur « L’enseignement supérieur privé à but lucratif » publié récemment. Pour autant les dépenses sont stables depuis 2020 selon la note flash du SIES Le financement de la recherche et de l’enseignement supérieur par les collectivités territoriales entre 2020 et 2023. En moyenne, sur la période, les collectivités territoriales lui ont consacré 1,4 milliard d’euros par an.

Où vont les financements ?

En moyenne, sur la période 2020–2023, 52 % des financements de l’ESR par les collectivités territoriales sont dirigés vers la recherche et le transfert de technologie (R&T) et 48 % vers l’enseignement supérieur et la vie étudiante (ES&VE) selon l’enquête biennale CollTerr qui porte sur l’enseignement supérieur public comme privé (lire plus bas).

En moyenne les conseils régionaux sont les principaux pourvoyeurs de financements à destination de l’ES&VE (58 %) et de la R&T (73 %) parmi les collectivités territoriales. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) financent elles l’ES&VE à hauteur de 31 % et la R&T à hauteur de 22 %.

Le tout en relation avec l’État : 23 % des financements de l’ESR par les collectivités territoriales ont été réalisés dans le cadre des CPER (contrat de plan État-région) entre 2020 et 2023. Et jusqu’à 64 % du financement d’opérations immobilières en faveur de l’ES&VE et 53 % du financement d’opérations immobilières et d’équipements de laboratoires publics en faveur de la R&T.

Par ailleurs deux territoires régionaux concentrent 30 % du financement de l’ESR par les collectivités territoriale : les collectivités territoriales d’Île-de-France financent l’ESR à hauteur de 251 M€ par an en moyenne, soit 18 % du financement global de l’ESR par les collectivités territoriales. Elles sont suivies par les collectivités territoriales d’Auvergne-Rhône-Alpes avec 167 M€ en moyenne par an.

Rapporté au nombre d’habitants, le financement de la R&T est le plus important en Bretagne en moyenne entre 2020 et 2023.

Par étudiant, les régions Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Pays de la Loire sont les plus gros financeurs de l’ES&VE.

Sur la période 2020-2023, 37 % du budget alloué à la R&T par les collectivités territoriales est dirigé vers les transferts de technologie et les aides aux entreprises innovantes. 19 % est employé pour des opérations immobilières en faveur de la

recherche. Le reste du budget R&T est principalement consacré aux aides aux chercheurs, aux projets de recherche des organismes publics et des chaires et aux investissements dans des équipements de laboratoires publics.

Ce sont d’abord les opérations immobilières qui accaparent le budget des collectivités territoriales en matière l’ES&VE : entre 2020 et 2023, 47 % de leur budget alloué à l’ES&VE est dirigé vers des opérations immobilières. Le reste du budget ES&VE consiste surtout en aides aux étudiants et en aides au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur.

Les universités ont essaimé.

Dans les années 1990, alors que la croissance des effectifs dans l’enseignement supérieur, le plan Université 2000 avait amorcé un mouvement de déconcentration de l’enseignement supérieur avec la création d’universités nouvelles, dont beaucoup en agglomérations de moins de 200 000 habitants, et surtout de campus proches (d’instituts universitaire de technologie notamment) de grandes universités dans d’autres villes moyennes. Des villes qu’on appelle « villes universitaires d’équilibre ». « L’apport de quelques centaines ou quelques milliers d’étudiants dans un cœur de ville moyenne change tout. Que ce soit pour les commerces qui trouvent une nouvelle clientèle, les associations en recherche de bénévoles, les habitants qui reprennent l’habitude de sortir le soir rassurés par cette présence d’une jeunesse à la fois studieuse et joyeuse », insistent François Rio et Françoise Raynaud, respectivement délégué général et vice-présidente déléguée de l’Association des villes universitaires de France (Avuf), dans un entretien avec la Banque des territoires.

Essentiellement implantée à Besançon, l’université de Franche-Comté est ainsi également présente à Belfort, Montbéliard, Vesoul, Lons-Le-Saunier et vient d’ouvrir deux départements d’IUT à Dole. « Il y a parfois un environnement économique qui rend difficile pour les étudiants de venir jusqu’à Besançon ou Belfort. En ouvrant ces campus nous voulons permettre à des jeunes, qui ne pensent pas forcément avoir leur chance de réussite dans l’enseignement supérieur à l’université, d’oser penser l’université. Pour cela, nous bénéficions de nombreuses aides des collectivités locales », explique sa présidente, Macha Woronoff.

Le cadre de compétences des collectivités

Si la compétence juridique en matière d’enseignement supérieur relève pour l’essentiel de l’État, les collectivités territoriales interviennent également sur ce champ des politiques publiques, qu’il s’agisse des régions, qui ont un rôle de chef de file auprès des autres collectivités, ou des communes au nom de la « clause générale de compétence ». Sauf quelques-uns réellement impliqués, les départements sont plus en retrait sur le dossier de l’enseignement supérieur.

L’outil principal de planification et de concertation entre les collectivités d’un même territoire est le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI), dont est responsable la région.

Les écoles privées prennent le relais

Aujourd’hui avec le coût du logement, les peurs post Covid, l’inflation, de plus en plus de jeunes préfèrent suivre leurs cursus sur le territoire où ils ont leurs attaches, du moins dans les premières années postbac. Les établissements d’enseignement supérieur ont donc pris le pli de s’implanter au-delà un peu partout et en dehors de leur zone de rayonnement initiale. Sciences Po s’est ainsi installé au Havre, à Menton ou encore à Dijon. Devenue Centrale Méditerranée, Centrale Marseille a récemment ouvert un campus à Nice. Mais, comme l’école d’ingénieurs EPF à Troyes, Montpellier et Saint-Nazaire ou l’Essca et ses six campus en France, ce sont surtout les établissements privés qui essaiment aujourd’hui. « Les collectivités territoriales tentent d’attirer des écoles privées dans une quadruple logique de marque pour la ville, de qualification des jeunes sur leur bassin d’emploi, de dynamique économique locale, et de fixation d’une population de jeunes actifs » note Laurent Batsch dans son rapport sur L’enseignement supérieur privé en France. « Dans les villes moyennes notamment la concurrence est rude avec des écoles qui s’implantent très bien localement », insiste le directeur général de l’EM Normandie, Elian Pilvin. « Nous devons mieux mailler les territoires », recommande aussi le directeur général de Kedge, Alexandre de Navailles, dont l’école s’est récemment installée à Mont-de-Marsan, quand le directeur général de l’Ipag, Olivier Maillard, constate qu’alors que « toutes les écoles se sont installées à Paris, elles doivent également considérer les territoires ».

Un bon investissement pour les collectivités

Si elles sont pour la plupart demandeuses, les autorités municipales ne sont pas systématiquement informées en amont de l’ouverture d’un établissement. De plus, selon le rapport parlementaire, les représentants des communes entendus « regrettent un déficit d’information concernant la qualité des écoles, le manque de transparence des établissements et l’illisibilité de l’offre de formation en matière de statuts et de reconnaissance des diplômes par l’État ».

Mais, comme le notent les auteures du rapport, « les subventions ou avantages accordés aux écoles privées, de tout statut juridique peuvent alimenter une logique concurrentielle. Ces aides peuvent être perçues par les écoles comme un élément, parmi d’autres, de l’attractivité des territoires ». Le rapport Batsch estime ainsi que l’installation d’une école peut être un investissement intéressant : « Pour le vice-président d’Angers Loire Métropole, le calcul est simple : un étudiant réinjecte dans l’économie locale entre 650 et 700 euros par mois : logement, sorties, nourriture, fournitures, etc. L’école compte 550 étudiants et une quarantaine de personnels : cela représente donc entre 3,5 et 4,5 millions d’euros par an. En un an, notre investissement est amorti »…

  • L’enquête biennale CollTerr, réalisée par le service statistique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR-SIES), mesure le soutien à l’ES&VE et à la R&T apporté par les exécutifs locaux à la recherche et à l’enseignement supérieur public comme privé. Elle interroge exhaustivement, pour la France (métropole et DROM-COM), les conseils régionaux, les conseils départementaux, les EPCI à financement propre d’une population de plus de 50 000 habitants et des communes d’une population de plus de 30 000 habitants. D’autres collectivités ciblées sur ces thématiques par des partenaires du MESR sont également interrogées.
  • L’Avuf a publié fin 2023 un guide Prendre soin de nos étudiants : guide pratique des collectivités pour agir
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Olivier Rollot est directeur du pôle Information & Data de HEADway Advisory depuis 2012. Il est rédacteur en chef de "l’Essentiel du Sup" (newsletter hebdomadaire), de "l’Essentiel Prépas" (webzine mensuel) et de "Espace Prépas". Ancien directeur de la rédaction de l’Etudiant, ancien rédacteur en chef du Monde Etudiant, Olivier Rollot est également l'un des experts français de la Génération Y à laquelle il a consacré un livre : "La Génération Y" (PUF, 2012).

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