Les enseignants-chercheurs sont de plus en plus l’objet de plaintes en diffamation ou en dénigrement, à la suite de leurs travaux scientifiques publiés dans des revues académiques ou dans la presse généraliste. Ces plaintes, dénommées «procédures bâillons», ont manifestement pour «objet ou pour effet de porter atteinte à leur liberté d’expression» expliquent les auteurs d’un rapport qui vient d’être remis à Thierry Mandon.
Un exemple de ce type de procédure abusive: «En 2012, Monsieur D., professeur d’économie, a rédigé une étude expliquant les impacts négatifs de l’arrivée d’un nouvel opérateur sur le marché des opérateurs de téléphonie mobile. Il prédisait notamment une baisse du chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros dans ce secteur économique et une réduction de 55 000 emplois sur 2 ans.
Cette étude a donné lieu à une tribune dans Les Echos, en juin 2012.
Le président du nouvel opérateur en question a alors décidé de poursuivre Monsieur D. pour dénigrement et a obtenu par ordonnance du TGI de Paris le 15 novembre 2012 la saisie de plusieurs fichiers informatiques au domicile de Monsieur D. Devant le manque de motifs justifiant cette intervention, le TGI de Paris est revenu sur sa décision et a condamné la société F. à verser 2000 euros à Monsieur D.»
Les propositions. Mission a donc été confiée à une commission, présidée par le professeur de droit privé Denis Mazeaud, de «réfléchir sur l’amélioration de la protection fonctionnelle dont bénéficient, d’ores et déjà, ces enseignants-chercheurs et, plus encore, d’émettre des propositions afin de renforcer leur indépendance, tout en envisageant des moyens juridiques permettant de protéger également les universités contre ces procédures bâillons». Ses propositions vont dans le sens d’une aggravation des amendes contre ceux qui «agissent en justice de manière dilatoire ou abusive», d’un alinéa à loi sur la liberté de la presse affirmant que «ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, les propos ou écrits rédigés ou exprimés de bonne foi par des chercheurs et des enseignants-chercheurs, dans le cadre de leurs activités d’enseignement ou de recherche, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit» ou encore d’une modification du régime procédural de la diffamation et de l’injure affirmant que «la poursuite des chercheurs et enseignants-chercheurs pour diffamation ou injure pour des propos ou écrits exprimés ou rédigés dans leurs activités d’enseignement ou de recherche ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public».
