Dans son rapport, la Cour des comptes s’intéresse également aux autres systèmes de financement qu’elle divise en trois catégories :
- le « régime libéral », qui rassemble notamment l’Angleterre, le Canada, l’Australie, les États-Unis, le Chili, le Japon et la Nouvelle-Zélande, le financement privé de l’enseignement supérieur l’emporte largement sur le financement public. La détention d’un diplôme de l’enseignement supérieur y est vue comme un « investissement privé à fort rendement » ;
- le régime « social-démocrate » qui prévaut particulièrement dans les pays scandinaves (Suède, Norvège, Finlande, Danemark), le financement repose très majoritairement sur des fonds publics ;
- entre ces deux modèles, une diversité de systèmes emprunte certains éléments à ces deux régimes en France, Espagne, Italie et Allemagne.
Ainsi, en Angleterre, le Haut Conseil pour le financement de l’enseignement
supérieur a baissé les financements publics accordés aux établissement, passés de 6,7 milliards de livres en 2011-2012 à 3,6 Mds£ en 2017-2018. Ce sont les étudiants qui financent la différence avec un système de prêts remboursables après leurs études et à partir d’un certain niveau de revenus. Les universités publiques fixent librement leurs droits sans dépasser un plafond de 9 000£ aux alentours de 10 100€).
En Italie, les droits d’inscription sont fixés par les établissements d’enseignement supérieur, mais leur produit ne peut dépasser 20% du montant des fonds publics reçus par l’établissement.
En Allemagne, les étudiants ne paient plus aucun droit d’inscription en Allemagne depuis 2014, ils doivent seulement s’acquitter de droits administratifs modérés dans dix Länder.
En Australie, le niveau des droits est élevé mais modulés selon le domaine d’enseignement, en tenant compte non seulement des coûts de formation mais aussi des besoins du marché du travail et donc fixés à des niveaux faibles pour les secteurs de l’économie dans lesquels un besoin est identifié.
Cinq types de modalités de fixation des droits d’inscription peuvent être esquissées :
– des droits fixés par les universités, sans limite imposée par l’État. C’est le cas en Suisse, en Lettonie et en Lituanie pour les étudiants qui ne bénéficient pas de places subventionnées par l’État, ainsi qu’au Portugal et au Royaume-Uni pour les formations de niveau master et au Luxembourg ;
– des droits fixés conjointement par des autorités publiques et les universités. Des seuils sont alors fixés par l’État, comme en Grande-Bretagne et au Portugal pour le niveau licence, en Hongrie ou en Italie ;
– des droits d’inscription fixés par l’État, comme en France, en Belgique, aux Pays-Bas ;
– des droits fixés par les régions, comme en Espagne ;
– des universités ne pouvant pas faire payer de droits d’inscription, l’enseignement supérieur étant gratuit, comme en Suède, en Finlande, en Norvège, au Danemark, en Allemagne, en Autriche, en Pologne ou en République tchèque.
