23 établissements publics expérimentaux (EPE) de taille et composition différentes ont été créées depuis 2018, regroupant 125 établissements. Entre 2009 et 2017, dix-neuf universités et un institut national polytechnique, soit plus de 20 % des universités existantes en 2008, ont fusionné. Sept ans après la publication de l’ordonnance du 12 décembre 2018 encourageant à titre expérimental les regroupements volontaires dans l’enseignement supérieur et la recherche, et alors que le délai fixé par cette ordonnance pour s’engager dans l’expérimentation a expiré et que celui pour basculer dans le statut de Grand Établissement se réduit, la Cour des Comptes dresse un bilan de sa mise en œuvre.
Nombre d’entrées
Un désordre plutôt constructif. Il en ressort notamment que « la capacité des EPE à définir une stratégie, à s’ouvrir à des partenariats en montrant un front uni et leur volonté de mettre en commun des services aux étudiants, sont des points positifs ».
Cependant, un « accompagnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche plus marqué et déconcentré via les recteurs aurait permis de mieux structurer ces évolutions, en particulier s’agissant de la gouvernance ». Les établissements ont en effet choisi librement leurs partenaires, selon une logique de volontariat qui constitue l’un des « ressorts essentiels du succès des EPE, et organisé leur rapprochement de façon empirique ». Aucune méthodologie n’a été « proposée, ni aucun partage d’expérience qui auraient permis de gagner du temps ou d’éviter des obstacles ».
Des EPE de circonstance ? ll en aurait également résulté, dans certains cas, la constitution d’« associations hétérogènes, réunissant un établissement d’envergure avec une ou deux écoles de taille modeste, spécialisées dans un domaine éloigné, sans que ne soit clairement définie une identité commune ou une vision partagée ».
Et les auditeurs de la Cour des Comptes d’asséner que « certains projets d’EPE apparaissent peu structurés et ambitieux, et encore moins prospectifs, laissant penser que des questions de gouvernance (telles que la possibilité pour un président d’université atteint par le cumul des mandats de se faire réélire à la tête de l’EPE ou la possibilité d’alléger la pression des organisations syndicales universitaires au sein d’un conseil d’administration élargi) ont parfois été privilégiées au détriment des dimensions académiques et scientifiques pourtant centrales à la transformation engagée ».
Des Grandes écoles séduites. Par ailleurs l’enquête a montré que la « logique préfiguratrice souple et la clarté relative aux conditions de sortie du régime de l’EPE contribuaient à l’attrait du dispositif, en particulier pour les grandes écoles ». La perspective d’adoption de la forme du Grand Établissement est « attractive dans la mesure où elle permet d’envisager des rapprochements avec les universités sans avoir à s’inscrire dans leurs modes de gouvernance, ce qui était l’une des critiques majeures adressées aux COMUE ».
Une nouvelle loi est maintenant « nécessaire pour permettre et pérenniser la poursuite du processus de rapprochement et clarifier le statut de grand établissement ».
