Depuis plus d’un mois la disparition possible du programme emblématique qu’est Erasmus est régulièrement évoquée. La Commission européenne évoque en effet un déficit de 180 millions d’euros dans le budget du programme «Éducation et formation tout au long de la vie» (EFTLV) et de 90 millions pour, simplement, verser les bourses Erasmus de l’année en cours.

Dans un communiqué la Commission européenne a livré sa vision de l’avenir d’Erasmus. Si elle reste optimiste pour la fin 2012, elle l’est beaucoup moins pour l’année à venir alors qu’environ 270 000 étudiants devaient bénéficier du programme au cours de l’année universitaire 2012‑2013. Cette même année, le nombre d’étudiants Erasmus depuis le lancement du programme, il y a 25 ans, atteindra les 3 millions. Voici un résumé de sa position sur un programme qui semble cristalliser les crispations actuelles sur le futur budget européen entre la Commission et les gouvernements. Emblématique d’une Europe qui marche, Erasmus serait-il pris en otage par ceux qui le mettent en oeuvre pour obtenir plus des Etats membres ? La question mérite en tout cas d’être posée.

Un problème de financement global

La Commission européenne explique qu’elle « avait proposé de fixer le budget total de l’UE pour 2012 à 132,7 milliards d’euros » alors que le budget final n’était que de 129,1 milliards. Elle rappelle également qu’elle a dû acquitter 5 milliards de « factures impayées, transférées du budget 2011, lui aussi sous‑financé ». Un budget «rectificatif», proposé le 23 octobre, vise à combler les déficits.

Le programme Erasmus sera-t-il à court de fonds cette année ?

La Commission européenne promet que non car elle a déjà transféré 70 % des financements de 2012‑2013 aux agences nationales des pays participants qui distribuent les fonds aux universités et aux étudiants. Les étudiants qui ont séjourné à l’étranger entre janvier et septembre 2012 ne sont pas concernées par les problèmes actuels de budget.

Les étudiants qui se rendent à l’étranger entre octobre 2012 et février 2013 seront-ils impactés par les difficultés actuelles?

Là aussi la Commissions se veut rassurante et dit qu’ils ne « devraient pas avoir de problème ». Néanmoins elle prévient que, « confrontés à la perspective d’une pénurie persistante de fonds, les universités et les établissements d’enseignement supérieur risquent de diminuer le nombre de places disponibles pour le second semestre de l’année 2012-2013 ou de baisser le montant des bourses ». La Commission le souligne : « Cela signifie que les étudiants issus de milieux défavorisés ne pourront pas participer au programme ».

Que fait-on pour résoudre le problème ?

La Commission explique que « les déficits concernent pratiquement toutes les rubriques du budget de l’UE » et a proposé de transférer tous les fonds qui ne seront pas utilisés ailleurs.  Mais ce ne sera pas suffisant pour combler déficit. La Commission prévient donc qu’il ne « sera pas possible de verser aux étudiants Erasmus des bourses du montant prévu » si les Etats membres ne s’accordent pas pour voter une rallonge supplémentaire.

Une petite part du budget européen

Le budget total de l’UE pour la période 2007‑2013 s’éleve à 975 milliards d’euros dont 7 milliards pour l’ensemble du programme EFTLV (0,71 % du budget total). Pour la période 2014‑2020, la Commission a proposé de fixer le budget du futur programme Erasmus pour tous (qui remplace l’EFTLV) à 19 milliards d’EUR, soit 1,64 % du budget total. En 2012, le budget du programme Erasmus seul est de 480 millions d’EUR et il est estimé à 490 millions d’EUR pour 2013. Cela représente environ 0,35 % du budget de l’UE.

Comment le montant de la bourse est-il fixé ?

Les bourses Erasmus sont « destinées à couvrir les frais supplémentaires liés au séjour à l’étranger et aux déplacements ». Les étudiants Erasmus n’ont pas à acquitter de droits d’inscription dans l’établissement d’accueil à l’étranger. Dans chaque pays, l’agence nationale répartit les fonds dont elle dispose entre les établissements d’enseignement supérieur. L’agence peut décider de donner des bourses plus élevées à un nombre restreint d’étudiants (comme en Bulgarie, à Chypre et en Turquie, par exemple) ou des bourses moins élevées à un plus grand nombre d’étudiants (ce qui est, entre autres, le cas en France et en Italie). En 2010‑2011, le montant moyen de la bourse mensuelle accordée par l’UE au titre de la mobilité était compris entre 133 € pour les étudiants espagnols et 653 € pour les étudiants chypriotes. Tous pays confondus, le montant moyen s’élevait à 250 €.

Olivier Rollot (@O_Rollot)

• ERASMUS EN BREF
• Le programme Erasmus permet à des étudiants de l’enseignement supérieur de passer entre trois et douze mois dans un autre pays européen, que ce soit pour des études ou un stage dans une entreprise ou une autre organisation. Cette possibilité est offerte, dans 33 pays [les États membres de l’Union européenne (UE), la Croatie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie], à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur participant au programme.
• Erasmus fait partie du programme de l’UE pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (programme EFTLV), dont il représente plus de 40 % du budget.
• Le programme EFTLV comprend trois autres sous‑programmes: Leonardo da Vinci (pour l’enseignement et la formation professionnels, au moins 25 % du budget), Comenius (pour l’enseignement scolaire, au moins 13 % du budget) et Grundtvig (pour l’éducation des adultes, au moins 4 % du budget).