L’hémicycle du Sénat (Photo : Sénat)

« Longtemps ignorées et mal documentées, les influences étrangères sur le monde académique constituent aujourd’hui une facette essentielle de relations internationales marquées ces dernières années par un phénomène de « brutalisation » », constatent notamment les membres d’une mission d’information du Sénat sur les Influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences.

Selon elle, notamment par le biais de ses instituts Confucius, « la Chine apparait à ce jour comme l’État le plus en mesure de conduire une stratégie d’influence globale et systémique, de par sa puissance et sa capacité à mener des politiques de long terme ». Dans le futur, elle pourrait être « rejointe par d’autres pays qui déploient d’ores et déjà des politiques plus offensives, comme la Russie, la Turquie ou certains pays du golfe Persique ».

Des structures administratives sont d’ores et déjà en place pour traiter ces questions, avec en particulier la politique globale de protection du potentiel scientifique et technique (PPST). Mais celle-ci ne couvre qu’un nombre limité d’unités de recherche, et ne prend en considération que le risque lié à la captation de connaissances et de technologies, sans traiter des libertés académiques et de l’intégrité scientifique.

La mission d’information identifie donc cinq objectifs majeurs à atteindre pour lesquels elle émet 26 propositions parmi lesquelles :

• la constitution d’un « Observatoire des influences étrangères et de leurs incidences sur l’enseignement supérieur et la recherche » quiassocierait universitaires, ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche, des affaires étrangères, de l’économie, de l’intérieur et des armées, chargé de dresser un étatdes lieux, d’en assurer le suivi régulier et de formuler des propositions au Gouvernement ;
• l’extension du dispositif de protection du patrimoine scientifique et technique de la Nation(PPST) à l’ensemble des disciplines universitaires ;
• le renforcement des moyens dédiés à la détection et à la protection du monde universitaire et académique face aux interférences extérieures en inscrivant des crédits dédiés dans les budgets des universités et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
• Créer un régime de transparence sur l’origine des financements extra-européens desprojets (colloques, contrats doctoraux, chaires…) menés par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les think-tanks ;
• modifier l’article L. 123-7-1 et l’article D. 123-19 du code de l’éducation pour prévoir une saisine pour avis des ministères concernés (enseignement supérieur et recherche,économie, affaires étrangères, intérieur et armées s’il y a lieu) sur les projets d’accord.