Sur l’ensemble de l’année universitaire 2021-2022, des sessions de formation sont prévues à  l’échelle nationale, financées par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Promis bien avant les révélations de CentraleSupélec, le Plan national de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur et la recherche de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal a été rendu public le 15 octobre. Il était temps. L’onde de choc des révélations de l’ampleur des violences sexuelles et sexistes (VSS) commises par les étudiants de CentraleSupélec a provoqué une nouvelle prise de conscience de la réalité des VSS. Dans l’enseignement supérieur et au-delà. L’article publié le 7 octobre par Le Monde était ainsi le plus lu du site et le 20 h de TF1 lui consacrait même un sujet. Si l’ampleur des révélations est sans commune mesure avec ce qu’on avait déjà connu, elle n’en est pas moins la suite d’une longue risque de manquements qui touchent tout l’enseignement supérieur mais dont la prévalence semble accentuée à mesure que les filières sont sélectives. Les caractéristiques sont partout les mêmes : entre soi dans des résidences universitaires, poids des associations, omerta et, dans le cas de la plupart des école d’ingénieurs, une disproportion flagrante entre le nombre des étudiants hommes et femmes. Beaucoup de mesures sont prises partout mais, leur efficacité étant pour le moins contestable, il importe d’aller plus loin.

CentraleSupélec : ce qu’on en sait. 20 femmes et 8 hommes ont déclaré avoir subi lors de l’année écoulée un viol. 46 femmes et 25 hommes ont déclaré avoir subi lors de l’année écoulée une agression sexuelle (« un contact physique avec une partie sexuelle – fesse, sexe, seins, bouche, entre les cuisses – commis par violence, contrainte, menace ou surprise »). 51 femmes et 23 hommes ont déclaré avoir été victime lors de l’année écoulée de harcèlement sexuel. Les chiffres de l’enquête anonyme menée, à la demande de la direction de CentraleSupélec, à la fin de l’année académique 2020/2021 par l’association étudiante de l’école Çapèse, résonnent aujourd’hui dans tout l’enseignement supérieur.

Face à la « gravité des faits » déclarés par les participants à cette enquête inédite, le directeur de l’école, Romain Soubeyran, a décidé d’alerter dans un courrier la Procureure de la République d’Évry. « Les résultats de cette enquête nous ont sidéré Si nous sommes engagés de longue date dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, nous étions loin d’en prendre l’exacte mesure. Nous n’avons reçu aucun signalement et pensions que l’action de notre cellule contre les VSS et des associations étudiantes engagées sur ces questions était suffisante. Cette action est essentielle mais cette enquête nous démontre qu’elle n’est pas suffisante », déplore Romain Soubeyran, directeur de l’école. Le 7 octobre, une enquête préliminaire a été ouverte pour « harcèlement sexuel», «agressions sexuelles» et «viols» et confiée à la brigade de recherches de la gendarmerie de Palaiseau.

Entre soi et omerta. Aucun des agissements déclarés dans le cadre de l’enquête n’avait fait l’objet d’un signalement auprès des référents de CentraleSupélec. Sans doute parce que, parmi les étudiants ayant déclaré avoir subi l’une de ces violences, près de 9 sur 10 ont indiqué que leur agresseur serait un autre élève. Dans un contexte où la cohésion des promotions est la marque de fabrique, comment signaler des VSS sans risquer de se mettre en dehors de la vie de la promotion ?  « Les spécificités des IEP sont celles des grandes écoles ou de certaines filières sélectives, à savoir des établissements de relative petite taille avec une vie associative et étudiante dense marquée par des moments de sociabilités qui favorisent l’entre soi et l’omerta », notait ainsi l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igésr) en juillet 2021 dans le rapport de sa Mission relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les Instituts d’études politiques.

Les faits se seraient déroulés dans un contexte associatif ou au sein de la résidence étudiante. Plusieurs étudiantes témoignent anonymement dans Le Figaro Étudiant : « A CentraleSupélec, tout le monde habite ensemble. Il y a beaucoup de garçons, peu de filles et beaucoup d’alcool. Il y a un côté vase clos qui fait que les choses peuvent déraper : dans les soirées, on sait qu’on peut vite se faire embêter. On a parfois l’impression d’être des bouts de viande ». Ce que confirme Laurent Champaney, directeur général des Arts et Métiers et président de la Conférence des Grandes écoles (CGE) : « Les soirées dans de petites chambres, sans aucun contrôle favorisent ces situations. Il est difficile de se déclarer victime si tout le monde et au courant, et si cela peut porter préjudice au plaignant »,

Y a-t-il eu également un « effet confinement ». Selon Le Monde, la gendarmerie est ainsi fréquemment intervenue au sein de la résidence pendant ses différentes phases, le port du masque et la distanciation physique n’étant que peu respectés. Romain Soubeyran « refuse de partir sur cette base pour ne pas tenter de chercher des excuses aux agresseurs ».

Des responsables dépassés ? L’affaire CentraleSupélec éclate après une longue suite de signalements de VSS. Sans qu’on ait encore le sentiment d’une véritable prise de conscience. Lors de sa conférence de presse de rentrée, Frédérique Vidal regrettait ainsi la faible réaction des responsables d’établissements : « Beaucoup restent tétanisés à attendre les décisions de justice. Mais cela peut prendre des années alors que des mesures disciplinaires peuvent rapidement être décidées ». Hors du champ académique les responsables semblent en effet vite démunis devant des faits dont la gravité les dépasse.

Dans les Sciences Po le hashtag #sciencesporcs a ainsi conduit en 2021 l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igésr) à diligenter une mission dont elle a publié le rapport en juillet 2021 : Mission relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les Instituts d’études politiques. L’Igésr y note ainsi que « le constat du faible nombre de cas remontés aux établissements via les dispositifs de signalement, comparativement aux situations dénoncées sur les réseaux sociaux démontre notamment le manque de confiance des victimes envers une direction et sur sa capacité à prendre la mesure de la gravité des faits, à se sentir concernée et enfin à agir ».

D’autant plus que les VSS sont commises essentiellement en dehors des enceintes des établissements, dans des résidences universitaires privées ou dans des fêtes auxquelles ils n’ont pas accès. Bien surveillés les week-ends d’intégration ne donnent plus lieu aux débordements qu’on n’a pu connaître dans le passé. Mais l’Igésr le rappelle dans son rapport : quel que soit le lieu les directions ont une obligation d’agir dès que des VSS « impliquent au moins un membre de la communauté et ce même si les agissements ont pu se dérouler hors de l’établissement dans un contexte privé ».

Quelles mesures concrètes ? Il ne faut surtout pas dire que rien n’a été fait ces dernières années pour lutter contre le VSS. Au contraire. Le MESRI publie ainsi à une cartographie des dispositifs existants dans les universités. Exemples :

• à l’université d’Orléans la cellule de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (CLVSS) forme ainsi face aux violences sexistes et sexuelles tout autant qu’elle » écoute, aide, oriente et accompagne les membres de la communauté universitaire victimes ou témoins de violences sexistes ou sexuelles »;
• à l’EM Normandie, les étudiants ambassadeurs « relais-campus » et les membres des associations sont formés afin de repérer et éviter les comportements à risques sur les campus, en entreprise (stage et alternance), en expatriation et lors de soirées. Pour ce faire, l’EM Normandie s’est associée avec des associations pour « assurer leur formation et pour sensibiliser sa communauté étudiante » ;
• à Sciences Po une formation obligatoire sur ces questions est donnée aux étudiants depuis la rentrée 2021 ;
• aux Mines d’Alès, dont le directeur a été amené lui-même cette année à démissionner suite à des allégations de violence sexuelles, on met maintenant en avant la sensibilisation de tous, élèves et personnels, au respect de l’autre et à la lutte contre les VSS par des séances, des affichages, de l’information digitale sur les VSS.

Ce que propose le MESRI. Dans son plan Frédérique Vidal met en avant la formation et la sensibilisation car « elles permettent de faire évoluer les mentalités et les pratiques de toutes et de tous ». L’objectif de ce premier axe est de former massivement et systématiquement l’ensemble de la communauté des établissements d’enseignement supérieur et de recherche sur les questions relatives à la lutte contre les VSS. Les personnes impliquées dans la prise en  charge des situations de violences sexistes et sexuelles, les présidences et directions d’établissements, ainsi que les personnes impliquées dans la formation doctorale font partie  des publics définis comme prioritaires dans l’accès à la formation et à la sensibilisation sur le sujet.

Sur l’ensemble de l’année universitaire 2021-2022, des sessions de formation sont prévues à l’échelle nationale, financées par le MESRI, à destination :

• de l’ensemble des personnels impliqués dans le fonctionnement du dispositif de signalement des VSS et des discriminations (dispositif prévu par le décret du 13 mars 2025) de leur établissement (membres du dispositifs, mission égalité, étudiants relais, etc). Elles seront assurées par le réseau VSS-Formation et auront lieu une fois par mois, entre octobre 2021 et juillet 2022.
  • des personnes impliquées dans le traitement disciplinaire de situations : membres des sections disciplinaires compétentes à l’égard des personnels et des usagers ainsi que celles et ceux qui mettent ces procédures en œuvre : directions juridiques, mission égalité, directions des ressources humaines mais aussi membres du CNESER disciplinaire. Ces formations sont assurées par l’association AVFT et par l’association Jurisup et auront lieu une fois par mois, entre novembre 2021 et juillet 2022.