Laurent Batsch lors de son audition le 1er avril dernier au Sénat
L’ancien président de l’université Paris-Dauphine, Laurent Batsch, s’est largement consacré à l’enseignement supérieur privé ces dernières années en publiant notamment. L’enseignement supérieur privé en France (Fondapol, 2023). Il revient avec nous sur les attendus de la loi votée au Sénat sur la Régulation de l’enseignement supérieur privé.
UNE PROPOSITION DE LOI EN DEBAT
Olivier Rollot. : Pensez-vous que cette proposition de loi a réellement des chances d’être adoptée à l’Assemblée maintenant qu’elle l’a été au Sénat ?
Laurent Batsch : Sur le fond, les sujets traités par le projet porté initialement par le ministère puis repris par le sénateur Piednoir font l’objet d’un consensus assez large. Au-delà des divergences sur certains points techniques, il existe une majorité d’idées favorables à ce texte, aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Plusieurs propositions de députés allaient d’ailleurs dans le même sens. La vraie question est plutôt de savoir pourquoi Matignon tarde à inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée. Certes, l’agenda parlementaire est chargé, mais il me semble que nous sommes face à un sujet suffisamment partagé pour permettre un vote dans de bonnes conditions.
O. R. : Vous l’avez évoqué, le sénateur Piednoir a beaucoup porté ce dossier !
L. B. : Son engagement mérite d’être salué. Il a su s’emparer d’un sujet qui dépasse largement les clivages habituels. Ce débat ne relève pas d’une hostilité de principe envers l’enseignement supérieur privé. Il répond à une préoccupation qui monte dans l’opinion publique. On le voit dans la presse économique comme généraliste : les familles sont de plus en plus prudentes face à certaines offres de formation. Il existe donc un véritable enjeu d’intérêt général.
O. R. : Cette loi peut-elle résoudre les problèmes du secteur ?
L. B. : Elle ne réglera pas tout. Mais elle a un mérite essentiel : elle remet la question de la qualité au centre du jeu. Pendant près de trente mois, les discussions ont tourné autour de l’idée d’un label. Cette piste s’est finalement enlisée. D’abord parce qu’une partie importante des établissements concernés n’est pas diplômante, ce qui rend l’évaluation complexe. Ensuite parce que le paysage du privé est devenu extrêmement difficile à lire : derrière une multitude de marques et d’enseignes, on trouve souvent des structures juridiques centralisées dont les implantations locales ne sont que des vitrines commerciales. Enfin, il restait une question fondamentale : que faire des établissements qui n’auraient pas obtenu le label ?
O. R. : La nouvelle approche est donc différente ?
L. B. : On ne cherche plus uniquement à évaluer les établissements. On s’intéresse davantage au fonctionnement du marché et aux relations entre les écoles et leurs clients. C’est une logique de protection du consommateur. Je trouve ce changement d’approche pertinent.
Nous sommes face à un marché profondément asymétrique. Les candidats ont souvent 17 ou 18 ans. Ils découvrent l’enseignement supérieur et se retrouvent confrontés à des discours commerciaux très sophistiqués. Certaines pratiques sont bien connues : impossible d’obtenir une documentation sans laisser ses coordonnées, relances téléphoniques répétées, mise en avant d’une prétendue sélectivité pour pousser à une décision rapide, demande d’acomptes pour « sécuriser » son inscription. Tout cela s’est développé dans un contexte de concurrence intense entre établissements.
O. R. : Vous évoquez parfois des pratiques prédatrices.
L. B. : Disons que certaines méthodes commerciales ont largement dépassé ce qu’on pourrait attendre d’un secteur qui prétend former les jeunes. La croissance très rapide du marché a parfois conduit certains acteurs à négliger les questions de déontologie. Aujourd’hui, il y a une réaction. Les établissements qui revendiquent une véritable qualité académique doivent pouvoir être clairement identifiés. C’est notamment l’un des enjeux liés à leur présence sur Parcoursup.
O. R. : Pourtant, les établissements non agréés continueront d’exister.
L. B. : Bien sûr. C’est pourquoi la loi n’est qu’un élément de réponse. Il existe déjà un cadre juridique à travers le Code du commerce, le Code du travail ou encore le Code de la consommation. La question est surtout celle de l’application des règles. Les rectorats, les services déconcentrés de l’État, la DGCCRF ou encore les services chargés de l’apprentissage ont un rôle essentiel à jouer.
UN MARCHE A REGULER
O. R. :Vous considérez que l’enseignement supérieur est un marché comme un autre ?
L. B. : C’est un marché, oui, c’est un fait, pas une opinion. Car il y a des offreurs, des demandeurs, des prix et de la concurrence. On entend que la formation post bac n’est pas « un bien comme un autre » : mais que dire du médicament, du transport aérien ou de produits alimentaires ? Le sujet ne concerne pas la nature du bien mais le fonctionnement du marché : celui du supérieur privé n’est pas au niveau des bonnes pratiques de la plupart des marchés de biens de consommation. Aucun marché moderne n’est totalement dérégulé. Le problème de l’enseignement supérieur privé est qu’il reste, sur certains aspects, moins régulé que beaucoup d’autres secteurs économiques.
O. R. : Le sujet de l’apprentissage est souvent cité dans ce débat.
L. B. : L’apprentissage est une réussite majeure de politique publique. Passer de quelques centaines de milliers à près d’un million d’apprentis constitue un succès indéniable. Mais toute croissance rapide produit aussi des effets d’aubaine. Certains opérateurs se sont engouffrés dans le système sans toujours apporter la qualité attendue. Il faut corriger ces dérives si l’on veut préserver durablement le modèle.
O. R. :Mais alors faut-il réserver les financements de l’apprentissage aux établissements agréés comme le demande par exemple la Fesic ?
L. B. : Je ne crois pas que ce soit réaliste. Beaucoup d’acteurs n’ont pas vocation à entrer dans des dispositifs d’accréditation académique classiques. La question est davantage celle du contrôle de la qualité réelle des formations et de l’utilisation des financements. J’observe que l’évolution des NPEC a déjà entraîné un repli probablement chez les plus opportunistes qui « utilisaient » des apprentis à pas cher pour les coller dans des stages ouvriers.
O. R. : Le Hcéres (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) renforce justement son dispositif d’évaluation du privé.
L. B. : C’est une évolution importante. La création d’un département spécifiquement dédié à l’évaluation de l’enseignement supérieur privé va dans le bon sens. Un directeur de ce département a déjà été nommé, Jérôme Méric est expert en ma matière. À mon sens, les évaluations porteront principalement sur les établissements, avec éventuellement un examen approfondi de certaines formations représentatives.
UN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVE A LA CROISEE DES CHEMINS
O. R. : Au-delà de la loi, l’enseignement supérieur privé traverse-t-il une période difficile ?
L. B. : Il faut distinguer les situations. Il y a des mises en redressement ou des liquidations, il y a des écoles fragiles en quête de repreneurs, il y a des discussions pour des rapprochements entre établissements, il y a aussi des opérations internationales. Comme dans tout secteur, il faut au cas par cas faire la part de l’évolution du marché et la part de la gestion stratégique et opérationnelle de l’école.
O. R. :Comment interprétez-vous les rachats récents de plusieurs écoles françaises par des groupes étrangers ?
L. B. : Cela peut être une opportunité de s’adosser à un opérateur international, pas forcément une résignation. Certaines institutions de qualité ont besoin de capitaux pour poursuivre leur développement et ne trouvent plus forcément ces ressources en France. Alors que plusieurs groupes privés lucratifs sont confrontés à un endettement important et que les banques deviennent plus prudentes, un investissement en fonds propres est une opportunité.
O. R. :Les difficultés financières sont donc réelles ?
L. B. : La surproduction de l’offre du supérieur privé dit lucratif a conduit à un ralentissement de la croissance, sinon à un recul, de l’activité de certains groupes. Cette tendance se manifeste avant que le plafonnement démographique ne produise ses effets et ne vienne intensifier la concurrence pour la conquête des clients. Elle précède aussi l’évolution des NPEC. De plus, la hausse des coûts de fonctionnement se combine avec le tassement du chiffre d’affaires pour comprimer les marges.
Enfin, la course à la taille et la frénésie d’acquisitions externes se sont largement appuyé sur l’endettement. Le coût de la dette s’est accru en raison de la hausse des taux d’intérêt mais aussi parce que plus le levier d’un groupe est élevé, plus il est cher. Finalement, quand les banques ne suivent plus, on se tourne vers la dette privée rémunérée autour de 10%, un peu plus un peu moins.
Entre des marges comprimées et un service de la dette en hausse, le nœud coulant de la trésorerie s’est resserré dans certains groupes. Cela crée des tensions qui expliquent aussi les changements fréquents de dirigeants observés ces dernières années, ou tentatives de changement.
O. R. : Finalement, quel est l’enjeu principal de cette réforme ?
L. B. : Élever le niveau d’exigence. Cette loi est modeste dans ses ambitions immédiates, mais elle participe à un mouvement plus large : mieux protéger les étudiants et leurs familles, améliorer la transparence du marché et rapprocher l’enseignement supérieur privé des standards de régulation que l’on retrouve désormais dans la plupart des secteurs économiques.
